Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 19/05079
TJ 38185, 31 mars 2026, RG 19/05079
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 19/05079 - N° Portalis DBYH-W-B7D-JMQY Affaire : [P] c/ [L] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 31 MARS 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [N] [P] épouse [L], née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] (ALGERIE), de nationalité Françai
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Pontoise n° 19/05079
TJ Pontoise, 3 juin 2024, RG 19/05079
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 03 Juin 2024 N° RG 19/05079 - N° Portalis DB3U-W-B7D-LFNI Code NAC : 28A [U] [W] veuve [Y] [B] [Y] [H] [Y] C/ [D] [Y] [R] [L] [S] [L] [A] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par déci
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/05079
CA Bordeaux, 4 mai 2023, RG 19/05079
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 MAI 2023 N° RG 19/05079 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LHSB Madame [G] [T] Monsieur [B] [S] c/ Monsieur [H] [I] Madame [K] [N] Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 19/05079
CA Grenoble, 21 juin 2022, RG 19/05079
C4 N° RG 19/05079 N° Portalis DBVM-V-B7D-KI77 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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