Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Prononce le divorce accepté source api

TJ 38185, 31 mars 2026, RG 21/05011


Vérifier : TJ 38185, 31 mars 2026, RG 21/05011 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
31/03/2026
Numéro
21/05011
Lieu / cour
tj38185
Chambre
Ch1.2 JAF
Type
other
Id
69cc3cc5cdc6046d47aa0fcd

Texte de la décision

1,590 caractères

PREMIÈRE CHAMBRE
Ch1.2 JAF

N° RG 21/05011 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KLJY

Affaire :

[M]
c/
[Z]

[U]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

JUGEMENT DU 31 MARS 2026

ENTRE :

DEMANDERESSE

Madame [J] [M] épouse [Z], née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (COTE D’IVOIRE), demeurant [Adresse 1]

représentée par Me Johanna ALFONSO, avocat au barreau de GRENOBLE

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/3422 du 29/04/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2])

D'UNE PART

ET :

DÉFENDEUR

Monsieur [H],[A] [Z], né le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2]

représenté par Me Meiggie TOURNOUD, avocat au barreau de GRENOBLE

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2021/13289 du 01/12/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2])

D'AUTRE PART

Ch1.2 JAF

N° RG 21/05011 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KLJY
À l’audience non publique du 18 novembre 2025, Aurélie FINE, Juge, Juge aux affaires familiales, présidant l’audience, assistée de Sabine BOFILL, Greffière, a renvoyé le prononcé de sa décision au 31 Mars 2026, date à laquelle il a été statué en ces termes :

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils seront légalement requis.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.