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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 67 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 21/05011

    TJ 38185, 31 mars 2026, RG 21/05011

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 21/05011 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KLJY Affaire : [M] c/ [Z] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 31 MARS 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [J] [M] épouse [Z], née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (COTE D’IVOIRE), demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3cc5cdc6046d47aa0fcd
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05011

    CA Bordeaux, 29 nov. 2023, RG 21/05011

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/05011 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MJRP LE CREDIT LYONNAIS (LCL) c/ S.A.R.L. G33 -GRANICO 33 S.E.L.A.R.L. LAURENT MAYON Nature de

    Lire la décision → Vérifier la source 6568347eeb7ef48318cd5ace
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05011

    CA Lyon, 21 nov. 2023, RG 21/05011

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/05011 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NVYD [X] C/ CPAM DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de SAINT-ETIENNE du 05 Mai 2021 RG : 19/326 AU

    Lire la décision → Vérifier la source 655da8d92290538318e0b57f
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05011

    CA Grenoble, 23 oct. 2023, RG 21/05011

    N° RG 21/05011 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LEJO C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Géraldine MERLE la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE C

    Lire la décision → Vérifier la source 653760f8974d258318455123
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05011

    CA Amiens, 5 juill. 2022, RG 21/05011

    ARRET N° Société BNP PARIBAS FORTIS ANCIENNEMENT FORTIS BANQUE C/ [Z] PB/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX Numéros d'inscriptions de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/05011

    Lire la décision → Vérifier la source 62c5294ea2c4236379079654
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05011

    CA Paris, 9 juin 2022, RG 21/05011

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 JUIN 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05011 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZRE Décision déférée à la Cour : Ordonn

    Lire la décision → Vérifier la source 62a2e0b75a747ca9d45f1d74

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1