TJ 31555, 13 mars 2026, RG 26/00225
Vérifier : TJ 31555, 13 mars 2026, RG 26/00225 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
N° RG 26/00225 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UZWX
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT DU 13 Mars 2026
ADOPTION [Localité 1]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats, Madame Brunehilde BARRY, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, qui, sans opposition des avocats des parties, conformément à l'article 786 du code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante:
Président Brunehilde BARRY, Juge
Assesseurs Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente
Lucile DULIN, Vice-Présidente
Greffier Cédric ROUQUET, Cadre Greffier
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi :
Vu les articles 360 et suivants du Code Civil;
Prononce L'ADOPTION [Localité 1] de :
Monsieur [J], [S], [X] [D]
né le [Date naissance 1] 2006 à [Localité 2]
Profession : Etudiant, demeurant LYCEE PRIVE SALIEGE - [Adresse 1]
Par : Monsieur [Z] [G] [B] [O] [Q] concubin du parent de l’enfant
né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 3]
Profession : Directeur technique, demeurant [Adresse 2]
Dit que l’adopté, conformément aux dispositions de l’article 370-1-7 du code civil, conservera son nom de famille d’origine:
[D] et se prénommera [J], [Z], [S], [X]
Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil et ses actes subséquents, à savoir, conformément aux dispositions de l’article 1175-1 du code de procédure civile :
- son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de PARIS QUATORZIÈME ARRONDISSEMENT (Île-de-France), registre des naissances, année 2006, acte numéro 5209
Laisse les dépens à la charge de M. [Z] [G] [B] [O] [Q].
Dit que le présent jugement sera notifié par lettres recommandées avec demande d'avis de réception à M. [Z] [G] [B] [O] [Q] et M. [J], [S], [X] [D].
Le présent jugement a été signé par Brunehilde BARRY, Juge et Cédric ROUQUET, Cadre Greffier présents lors du prononcé.
Le Greffier Le Président
Cédric ROUQUET Brunehilde BARRY
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.