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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00225

    TJ 21231, 26 août 2026, RG 26/00225

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [S] [F] c/ CAMIEG S.A. GMF ASSURANCES CPAM DE [Localité 2] D’OR N° RG 26/00225 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JEXU Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée à : la SELAS BCC AVOCATS - 17 Me Thibaul

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909e9c195da062e02111cb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00225

    TJ 34172, 14 août 2026, RG 26/00225

    DOSSIER : N° RG 26/00225 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QKDV Copie exécutoire à Maître Caroline TREZEGUET de la SCP DORIA AVOCATS expédition à Mme [E] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 14 Août 2026 PAR Sabine

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8255195da062e0b30929
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 26/00225

    TJ 35238, 14 août 2026, RG 26/00225

    RE F E R E N° Du 14 Août 2026 N° RG 26/00225 N° Portalis DBYC-W-B7K-MC6C 30B c par le RPVA le à Me Gaëlle BERGER-LUCAS - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Gaëlle BERGER-LUCAS Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f61a8195da062e0b24719
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 26/00225

    TJ 51454, 12 août 2026, RG 26/00225

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 Août 2026 N° RG 26/00225 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLOH Nature affaire : 62B Nous, Isabelle MENDI, Présidente, statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cc30a195da062e076d11b
  • tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj16015 n° 26/00225

    TJ 16015, 11 août 2026, RG 26/00225

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/226 N RG 26/00225 - N Portalis DBXA-W-B7K-GLPU ORDONNANCE DU 11 Août 2026 Nous, Monsieur P. JEANNIN DAUBIGNEY, magistrat du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d’ANGOULÊM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b6894195da062e058f0fb
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13108 n° 26/00225

    TJ 13108, 24 juill. 2026, RG 26/00225

    Référé N° RG 26/00225 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DUH6 - Page - Expéditions à : service des expertises Copie numérique de la minute à : - Me DE ANGELIS -Me Thibault POMARES Délivrées le : 24/07/2026 ORDONNANCE DU : 24 JUILLET 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00225 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DUH6 AFFAIRE : [F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c106ad6da0419628f1e55
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj29232 n° 26/00225

    TJ 29232, 23 juill. 2026, RG 26/00225

    N° RG 26/00225 N° Portalis DBXY-W-B7K-FTHJ Minute: Copies délivrées le /07/2026 à : - la SCP DEBUYSER/PLOUX - Maître Franck BUORS - Service des expertises x 2 Exécutoire délivrée le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd49fd6da0419628d505b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00225

    TJ 61001, 15 juill. 2026, RG 26/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU QUINZE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisation sous contrainte 15 Juillet 2026 N° RG 26/00225 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C4NN Minute n° : 26/226 A l'audience, tenue en audience publique au Cen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57cd9193c619cd1f007035
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/00225

    TJ 38185, 9 juill. 2026, RG 26/00225

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 26/00225 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4IF AFFAIRE : Association CCFD - TERRE SOLIDAIRE, Fondation APPRENTIS D’ AUTEUILS, Etablissement GREENPEACE FRANCE, Association FRANCE ALZHEIMER C/ [H] TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ce24d195da062e0779f34
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69264 n° 26/00225

    TJ 69264, 7 juill. 2026, RG 26/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle civil 2 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] A [Localité 1], Le Le Greffier chargé du service civil, à CAF de [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 3] Nos références : N° RG 26/00225 - N° Portalis DB2I-W-B7K-C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59443d93c619cd1f1bead4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00225

    TJ 06088, 1 juill. 2026, RG 26/00225

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 01 Juillet 2026 Minute n° [L] c/ [G] DU 01 Juillet 2026 N° RG 26/00225 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q7VE - Exécutoire le : à Me TEBOUL Philippe - copie certifiée conforme le: à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48351c93c619cd1f494273
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 26/00225

    TJ 38544, 30 juin 2026, RG 26/00225

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 30 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00225 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTNA NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE RHONE ALPES C/ [J] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 30 Juin 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1ae0d6da0419628f7832
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj84007 n° 26/00225

    TJ 84007, 29 juin 2026, RG 26/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUIN 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00225 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KN3X PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.A. AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442428cdc6046d4760e21d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00225

    TJ 80021, 29 juin 2026, RG 26/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00225 - N° Portalis DB26-W-B7K-IWXP Minute n° : JUGEMENT DU 29 Juin 2026 [Z] [G] C/ [T] [V] épouse [L], [J] [L] Expédition délivrée le 29 Juin 2026 Monsieur [Z] [G] Association Cab

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d0a2cdc6046d4742b525
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00225

    TJ 63113, 23 juin 2026, RG 26/00225

    LC / CS Ordonnance N° du 23 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00225 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRMG du rôle général G.A.E.C. DES ERABLES c/ S.A.R.L. OCB S.A. BPCE IARD SOCIES la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE GROSSES le - la SELARL AVK ASSOCIES , la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BROD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aec5bcdc6046d476b9811
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 26/00225

    TJ 68224, 23 juin 2026, RG 26/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 26/00225 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JXQT MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 23 juin 2026 Dans la procédure introduite par : Monsieur [H] [N] de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eed07cdc6046d47ee6c4c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 26/00225

    TJ 56121, 18 juin 2026, RG 26/00225

    N° RG 26/00225 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CTE MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Juin 2026 DEMANDEURS : Madame [T] [G] épouse [P], demeurant [Adresse 1] Monsieur [C] [P], demeurant [Adresse 2] représentés par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a346a48cdc6046d47ddb0d4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00225

    TJ 38185, 16 juin 2026, RG 26/00225

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 juin 2026 N° RG 26/00225 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4JX COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34600ecdc6046d47dcf9a2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj53130 n° 26/00225

    TJ 53130, 16 juin 2026, RG 26/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° N° RG 26/00225 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHTM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 16 Juin 2026 DEMANDEUR (S) : Monsieur [E] [P] né le 31 Mai 1946 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [U] [G] épouse [P] née le 27 Ao

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48530193c619cd1f4a1ee9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00225

    TJ 34032, 12 juin 2026, RG 26/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 12 Juin 2026 N° RG 26/00225 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E375Y N° Minute : 26/387 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [D] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christel DAUDE de la SCP SCP D’AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6da8cdc6046d471a7feb

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1