TJ 31555, 13 mars 2026, RG 25/04769

Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi :

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil;

Prononce L'ADOPTION [Localité 1] de :

Madame [X], [A], [R] [F] épouse [J]
née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 2]
Profession : Régisseur, demeurant [Adresse 1]

Par : Madame [B] [H] [S] [O] épouse [F] conjoint du parent de l’enfant
née le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 3]
Profession : Retraitée, demeurant [Adresse 2]

Dit que l’adoptée, conformément aux dispositions de l’article 370-1-7 du code civil, conservera son nom de famille d’origine:

[F]

Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil et ses actes subséquents, à savoir, conformément aux dispositions de l’article 1175-1 du code de procédure civile :

- son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de TOULOUSE (Haute-Garonne), registre des naissances, année 1975, acte numéro 552/4

Laisse les dépens à la charge de Mme [B] [H] [S] [O] épouse [F].

Dit que le présent jugement sera notifié par lettres recommandées avec demande d'avis de réception à Mme [B] [H] [S] [O] épouse [F] et Mme [X], [A], [R] [F] épouse [J].

Le présent jugement a été signé par Brunehilde BARRY, Juge et Cédric ROUQUET, Cadre Greffier présents lors du prononcé.

Le Greffier Le Président

Cédric ROUQUET Brunehilde BARRY