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T. com. 7301, 14 nov. 2025, n° 2025R00012


Vérifier : T. com. 7301, 14 nov. 2025, n° 2025R00012 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
14/11/2025
Numéro
2025R00012
Lieu / cour
7301
Id
69cc59d1cdc6046d47ac422e

Texte de la décision

1,409 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Rôle : 2025R00012

Expertise : SAS Tokai COBEX Savoie Représentée par Me PERRIER [Q]

C/ SAS CABELEF Représentée par Me [Localité 1] Sophie SAS CONSTRUCTION ET MAINTENANCE EQUIPEMENT THERMIQUE INDUSTRIEL Représentée par Me OLLAGNON DELROISE Carole SDE ELECTRICFOR Repésentée par Me GIRARD-MADOUX [Localité 2] SDE PIROBLOC Représenté e par Me SEAUMAIRE Grégory SA ALLIANZ I.A.R.D. Représentée par Me THILL Christophe

ORDONNANCE

Nous, Pierre SIRODOT, président du tribunal de commerce de Chambéry,

Vu les articles 279 et 280 du code de procédure civile,

Vu la décision du 30 Mai 2025 qui a désigné Monsieur [M] [W] en qualité d'expert concernant l'affaire référencée en marge,

Vu la demande qui précède de l'expert,

PROROGEONS jusqu'au 30 Mai 2026 la date du dépôt du rapport de l'expert.

ORDONNONS à la SAS Tokai COBEX Savoie de consigner au greffe avant le 12 Décembre 2025 une provision complémentaire d'un montant de 6 000 euros.

DISONS que la présente ordonnance devra être transmise par le greffe à l'expert, aux parties et le cas échéant, à leurs avocats.

LIQUIDONS à la somme de 72,14 euros T.T.C les frais relatifs à la présente ordonnance et à sa transmission en disant qu'ils seront imputés sur la provision à valoir sur les frais de greffe, initialement réglée par la partie qui devait en faire l'avance.

Fait et donné à [Localité 3], le 14 Novembre 2025.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.