Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8903 n° 2025R00012
T. com. 8903, 7 mai 2026, n° 2025R00012
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 07 MAI 2026 Par-devant nous Danielle MOREAU, juge faisant fonction de président du tribunal de commerce de SENS, tenant l'audience publique des Référés, [Adresse 1] SENS, assistée de Madame Sophie CIERLOT, commis-greffier, EN LA CAUSE D'E
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tcom 1801 n° 2025R00012
T. com. 1801, 28 avr. 2026, n° 2025R00012
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 28/04/2026 ORDONNANCE DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] ENTRE : * SAS [R] [N] Numéro SIREN : 828255877 [Adresse 1] * SELARL AJASSOCIES ès-qualité d'administrateur judiciaire de la SAS [R] [N] Numéro SIREN : 423
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tcom 1501 n° 2025R00012
T. com. 1501, 7 avr. 2026, n° 2025R00012
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 07/04/2026 ORDONNANCE DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rendue par Jacques ESBRAT, Président du Tribunal de Commerce d'Aurillac, statuant en matière de référé, en notre cabinet situé au Tribunal assisté de Pauline HURGON-BECHONNET, greffier dans l'affaire opposant
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tcom 1901 n° 2025R00012
T. com. 1901, 16 mars 2026, n° 2025R00012
ORDONNANCE DE REFERE DU 16 MARS 2026 Rôle n° 2025R0012 ENTRE : SAS LVD Immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 843 206 [Adresse 1] DEMANDEUR comparant par Me Thomas HUGUES avocat au Barreau de MARSEILLE postulant par Me Albane CAILLAUD, avocate au Barreau de BRIVE LA GAILLARDE, ET : SAS
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tcom 3501 n° 2025R00012
T. com. 3501, 14 janv. 2026, n° 2025R00012
2025R00012 R26 2/1133D/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 14/01/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 14/01/2026 et signée par M. Clément VILLEROY de GALHAU, Juge agissant en qualité de Juge des référés, et
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tcom 4201 n° 2025R00012
T. com. 4201, 21 nov. 2025, n° 2025R00012
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Ordonnance de Référés du 21 Novembre 2025 Par nous M. Gilles COPPERE, Juge des référés au tribunal de commerce de ROANNE, assisté de Mme Caroline DEMUYTER, commis greffier. DEMANDEUR SAS DRIVET TRANSPORT INTERNATIONAL [Adresse 1] [Localité 1] Numéro d'identificati
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tcom 1708 n° 2025R00012
T. com. 1708, 17 nov. 2025, n° 2025R00012
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES ORDONNANCE DE REFERE DU LUNDI 17 NOVEMBRE 2025 ROLE : 2025R00012 Par-devant nous, Bruno MILORD, vice-président du Tribunal de Commerce de Saintes, juge des référés, assisté de madame Fabienne GUERINEAU, commis greffier,
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tcom 7301 n° 2025R00012
T. com. 7301, 14 nov. 2025, n° 2025R00012
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Rôle : 2025R00012 Expertise : SAS Tokai COBEX Savoie Représentée par Me PERRIER [Q] C/ SAS CABELEF Représentée par Me [Localité 1] Sophie SAS CONSTRUCTION ET MAINTENANCE EQUIPEMENT THERMIQUE INDUSTRIEL Représentée par Me OLLAGNON DELROISE Carole SDE ELECTRICFOR Re
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tcom 0202 n° 2025R00012
T. com. 0202, 6 nov. 2025, n° 2025R00012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN ORDONNANCE DE REFERE DU 6 Novembre 2025 N° de RG : 2025R00012 N° MINUTE : 2025R00011 CHAMBRE DES REFERES (3 ème chambre) PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : * La société de droit allemand REUTEX,, [Adresse 1]
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tcom 0602 n° 2025R00012
T. com. 0602, 23 oct. 2025, n° 2025R00012
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 23 Octobre 2025 N° Minute : 2025R00076 N° RG: 2025R00012 Date des débats : 25 Septembre 2025 Délibéré annoncé au 23 Octobre 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET
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tcom 3902 n° 2025R00012
T. com. 3902, 7 juill. 2025, n° 2025R00012
07/07/2025TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS LE SAUNIER ORDONNANCE DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 10 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 23 juin 2025 à laquelle siégeait : - Monsieu
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tcom 7106 n° 2025R00012
T. com. 7106, 27 juin 2025, n° 2025R00012
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON27/06/2025ORDONNANCE DU VINGT-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ La cause a été entendue à l'audience du treize juin deux mille vingt-cinq à laquelle siégeait : - Monsieur Gilles PENET, faisant fonction de Président du Tribunal de Commerce de Mâcon, statuant en matière de
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tcom 2002 n° 2025R00012
T. com. 2002, 10 juin 2025, n° 2025R00012
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA ORDONNANCE DU 10/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Ordonnance de référés Demandeur (s) : [I] SA [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître BERTIN Jean-Jacques Défendeur (s) : [S] [L] PRO CONSTRUCTION SAS [Adresse 2] [
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tcom 3802 n° 2025R00012
T. com. 3802, 5 juin 2025, n° 2025R00012
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE ORDONNANCE 05/06/2025 DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 5 février 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 27 mars 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Geor
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tcom 7301 n° 2025R00012
T. com. 7301, 30 mai 2025, n° 2025R00012
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 MAI 2025 Références : 2025R00012 ENTRE : SAS TOKAI COBEX SAVOIE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Valérie SPIGUELAIRE ([Localité 2]) ayant comme correspondant Me Frédéric PERRIER ([Localité 3]) PARTIE EN DEMANDE, d'une par
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tcom 5601 n° 2025R00012
T. com. 5601, 12 mai 2025, n° 2025R00012
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT ORDONNANCE DU 12/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : Ordonnance de rejet des demandes de provisions Demandeur (s) : TREIZHADENN AN ORIANT [Adresse 1] - [Localité 1] [Adresse 2] RCS 952381242 Représentant (s) : Maître Natacha MENOTTI Défendeur (s
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tcom 3003 n° 2025R00012
T. com. 3003, 30 avr. 2025, n° 2025R00012
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 30/04/2025 ORDONNANCE DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 3 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 9 avril 2025 à laquelle siégeait : - Madame Marie-
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tcom 0601 n° 2025R00012
T. com. 0601, 14 avr. 2025, n° 2025R00012
2025R00012 - 2510400005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES ORDONNANCE DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R12 VU L'ASSIGNATION EN REFERE en date du 06 mars 2025, à la requête de la SAS MAISON BATIMENT CONSTRUCTIONS à l'encontre de la SAS ART RENO
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tcom 9301 n° 2025R00012
T. com. 9301, 21 mars 2025, n° 2025R00012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 21 Mars 2025 N • de RG : 2025 R 00012 N • MINUTE : 2025R00132 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA ELECTRICITE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] Sigle : E.D.F. Repr
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tcom 7801 n° 2025R00012
T. com. 7801, 12 mars 2025, n° 2025R00012
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et premier ressort Rendue le 12 Mars 2025 N° de Rôle : 2025R00012 Le 5 Mars 2025, Par devant Nous, M Dominique DALESME, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienn
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