T. com. 7301, 31 déc. 2025, n° 2025R00043

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Rôle : 2025R00043 Expertise : M. [C] [Z] Représenté par Me [W] [V]

C/ SAS [I] [Y] [A] [G] Représentée par Me THILL Christophe SAS COLOR AUTO (GAUD CAR SYSTEM) Représentée par Me LAURENT Philippe

ORDONNANCE

Nous, Patrick CHARIGNON, juge chargé par délégation du suivi des expertises,

Vu les articles 279 et 280 du code de procédure civile,

Vu la décision du 6 juin 2025 qui a désigné M. [E] [N] en qualité d'expert concernant l'affaire référencée en marge,

Vu la demande qui précède de l'expert,

PROROGEONS jusqu'au 24 avril 2026 la date du dépôt du rapport de l'expert.

ORDONNONS à M. [C] [Z] de consigner au greffe avant le 30 janvier 2026 une provision complémentaire d'un montant de 5 235,79 euros.

DISONS que la présente ordonnance devra être transmise par le greffe à l'expert, aux parties et le cas échéant, à leurs avocats.

LIQUIDONS à la somme de 43,25 euros T.T.C les frais relatifs à la présente ordonnance et à sa transmission en disant qu'ils seront imputés sur la provision à valoir sur les frais de greffe, initialement réglée par la partie qui devait en faire l'avance.

Fait et donné à Chambéry, le 31 Décembre 2025.