Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7301 n° 2025R00043
T. com. 7301, 17 juill. 2026, n° 2025R00043
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Rôle : 2025R00043 C/ SAS [K] [Z] [I] [C] Représentée par Me [S] Christophe SAS COLOR AUTO (GAUD CAR SYSTEM) Représentée par Me LAURENT Philippe ORDONNANCE Nous, M. Patrick CHARIGNON, juge chargé par délégation du suivi des expertises, Vu l'article 279 du code de
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tcom 0602 n° 2025R00043
T. com. 0602, 19 févr. 2026, n° 2025R00043
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 19 Février 2026 N° Minute : 2026R00016 N° RG: 2025R00043 N° RG JOINT : 2025R00090 Date des débats : 22 janvier 2026 Délibéré annoncé au 19 Février 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOS
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tcom 7301 n° 2025R00043
T. com. 7301, 31 déc. 2025, n° 2025R00043
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Rôle : 2025R00043 Expertise : M. [C] [Z] Représenté par Me [W] [V] C/ SAS [I] [Y] [A] [G] Représentée par Me THILL Christophe SAS COLOR AUTO (GAUD CAR SYSTEM) Représentée par Me LAURENT Philippe ORDONNANCE Nous, Patrick CHARIGNON, juge chargé par délégation du su
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tcom 9741 n° 2025R00043
T. com. 9741, 19 nov. 2025, n° 2025R00043
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ORDONNANCE DU 19/11/2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ FORMATION Présidente : Madame Laurence DEPARIS, assistée de Madame Raphaëlle MORBY, commis-greffier. DÉBATS Audience publique du 15/10/2025. Décision contradictoire et en premier ressort, pron
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tcom 3802 n° 2025R00043
T. com. 3802, 13 nov. 2025, n° 2025R00043
TRIBUNAL DE COMMERCE VIENNE 13/11/2025 ORDONNANCE DU TREIZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 12 août 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 9 octobre 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur [C
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tcom 2702 n° 2025R00043
T. com. 2702, 30 oct. 2025, n° 2025R00043
ORDONNANCE DE REFERE DU 30 OCTOBRE 2025 Références : 2025R00043 ENTRE : La SAS CANPACK FRANCE immatriculée sous le numéro 912 266 277, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par le cabinet [W] AVOCATS en la personne de Me [M] [W] ([Localité 1]) Comparant par Me Fabrice AMOUYAL PARTIE E
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tcom 7606 n° 2025R00043
T. com. 7606, 1 oct. 2025, n° 2025R00043
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : La SAS FC CONSEIL [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître AOUIZERATE Binhas - [Adresse 2] Maître GOUBERT Jennifer - [Adresse 3] EN DEFENSE : * La SAS LAURENT PAIN [Ad
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tcom 3003 n° 2025R00043
T. com. 3003, 1 oct. 2025, n° 2025R00043
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 01/10/2025 ORDONNANCE DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 03 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 17 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Madame
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tcom 0601 n° 2025R00043
T. com. 0601, 13 août 2025, n° 2025R00043
2025R00043 - 2522500001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES ORDONNANCE DU TREIZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R43 * Demandeur(s) : La SARL LE DIAMANT [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître Eric AGNETTI * Défendeur(s) : La SA GAN ASSURANCES [Adresse 2]
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tcom 3501 n° 2025R00043
T. com. 3501, 3 juill. 2025, n° 2025R00043
2025R00043 R25 2/2133D/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 03/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 03/07/2025 et signée par M. Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la c
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tcom 7301 n° 2025R00043
T. com. 7301, 6 juin 2025, n° 2025R00043
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 6 JUIN 2025 Références : 2025R00043 ENTRE : M. [M] [F] [Adresse 1] Représenté par Me Sylvain LEPERCQ ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ SAS SADAL [B] [T] [C] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Christophe THILL
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tcom 6903 n° 2025R00043
T. com. 6903, 15 mai 2025, n° 2025R00043
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE15/05/2025ORDONNANCE DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 28 mars 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 24 avril 2025 à laquelle siégeait : - Mo
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tcom 1303 n° 2025R00043
T. com. 1303, 13 mai 2025, n° 2025R00043
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 13 mai 2025 N° RG : 2025R00043 La société LE FOUR DE SAINT JEROME [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°913 630 422 (Maître Stéphanie ABOULKER, Avocat au barreau de Marseille) C / La société O'MAE
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tcom 7801 n° 2025R00043
T. com. 7801, 19 mars 2025, n° 2025R00043
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Mesure d'administration judiciaire Rendue le 19 mars 2025 N° de Rôle : 2025R00043 Le 19 Mars 2025, Par devant Nous, M Olivier PLATZ, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l
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tcom 3801 n° 2025R00043
T. com. 3801, 11 mars 2025, n° 2025R00043
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINO La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 14 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 11 février 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe JEA
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tcom 9301 n° 2025R00043
T. com. 9301, 11 févr. 2025, n° 2025R00043
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Février 2025 N• de RG : 2025R00043 N• MINUTE : 2025R00068 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): * SARL ECO NEGOCE [Adresse 1] Représentant légal : M. Aviel COHEN, Prési
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tcom 9201 n° 2025R00043
T. com. 9201, 30 janv. 2025, n° 2025R00043
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 Janvier 2025 par M. Jacques de MAISONNEUVE, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier Référé numéro : 2025R00043 DEMANDEUR SASU CARMILA FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Eric TAVENARD [Adresse 2] [Locali
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