T. com. 7301, 20 juin 2025, n° 2025R00054
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JUIN 2025
Références : 2025R00054
ENTRE :
SAS [E] [U] [Z]
[Adresse 1]
Représentée par Me Olivia EMIN ([Localité 1])
PARTIE EN DEMANDE,
d'une part,
SAS LIFTEAM
[Adresse 2] [Localité 2]
Non représentée
PARTIE EN DÉFENSE,
d'autre part,
Nous, M. Jean-Michel LABORDE président du tribunal de commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 13 juin 2025 en notre cabinet,
Vu les articles 385 et 394 à 399 du code de procédure civile,
La présente affaire a fait l'objet d'un enrôlement le 30 mai 2025 consécutivement à une assignation en référé délivrée à la requête de la SAS [E] [U] [Z] à l'encontre de la SAS LIFTEAM.
Par courrier arrivée au greffe le 10 juin 2025, la SAS [E] [U] [Z] a indiqué qu'elle entendait se désister de son instance compte tenu de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS LIFTEAM par jugement du tribunal de commerce de Chambéry du 03 juin 2025.
La SAS LIFTEAM, n'étant ni présente, ni représentée, n'a pas fait valoir d'observations sur le désistement d'instance de la SAS [E] [U] [Z].
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort,
Constatons l'extinction de l'instance par l'effet du désistement,
Disons que la juridiction des référés près le tribunal de commerce de Chambéry se trouve dessaisie de l'instance éteinte référencée ci-dessus,
Disons que la SAS [E] [U] [Z] supportera les dépens, sauf convention contraire des parties,
Liquidons les frais de greffe à la somme de 38,65 euros TTC avec TVA = 20 %.
Ainsi fait et donné en notre cabinet, le 20 juin 2025,
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