Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3003 n° 2025R00054
T. com. 3003, 5 août 2026, n° 2025R00054
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 05/08/2026 ORDONNANCE DU CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 25 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 24 juin 2026 à laquelle siégeait : - Madame Marie-Fran
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tcom 3802 n° 2025R00054
T. com. 3802, 23 avr. 2026, n° 2025R00054
TRIBU NAL DE COMMERCE VIENNE 23/04/2026 ORDONNANCE DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 1er octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 12 mars 2026 à laquelle siégeait : * Monsieu
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tcom 0602 n° 2025R00054
T. com. 0602, 4 déc. 2025, n° 2025R00054
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 04 Décembre 2025 N° Minute : 2025R00101 N° RG: 2025R00054 Date des débats : 9 Octobre 2025 Délibéré annoncé au 04 Décembre 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET D
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tcom 7802 n° 2025R00054
T. com. 7802, 27 nov. 2025, n° 2025R00054
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 27 novembre 2025 N° RG: 2025R00054 DEMANDEUR SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER, avocat [Adresse 2] et par la SCP BERGER-BOSQUET-SAVI
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tcom 7606 n° 2025R00054
T. com. 7606, 8 oct. 2025, n° 2025R00054
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SIMP [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître CHATRAOUI Widad - SELAS FIDAL - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE : * ARH CONFORT [Adresse 3] DÉFENDEUR –non comparant – a
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tcom 7401 n° 2025R00054
T. com. 7401, 19 sept. 2025, n° 2025R00054
2025R00054 - 2526200013/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 19/09/2025 ORDONNANCE DU DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 22 juillet 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 17 septembre 202
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tcom 3003 n° 2025R00054
T. com. 3003, 16 juill. 2025, n° 2025R00054
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 16/07/2025 ORDONNANCE DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 25 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 25 juin 2025 à laquelle siégeait : - Madame Marie-
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tcom 3501 n° 2025R00054
T. com. 3501, 3 juill. 2025, n° 2025R00054
2025R0[Immatriculation 1] 2/2155C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 03/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 03/07/2025 et signée par M. Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, deva
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tcom 7702 n° 2025R00054
T. com. 7702, 25 juin 2025, n° 2025R00054
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2025 Références : 2025R00054 ENTRE : SARL A4 SERVICES [Adresse 1] Représentée par la SELARL GUEDJ HAAS-BIRI, agissant par Me Samuel GUEDJ (ESSONNE) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS AMENAGER ET BATIR [Adresse 2] [Adresse 3] PARTI
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tcom 7301 n° 2025R00054
T. com. 7301, 20 juin 2025, n° 2025R00054
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JUIN 2025 Références : 2025R00054 ENTRE : SAS [E] [U] [Z] [Adresse 1] Représentée par Me Olivia EMIN ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS LIFTEAM [Adresse 2] [Localité 2] Non représentée PARTIE EN DÉFENSE, d'autre
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tcom 7801 n° 2025R00054
T. com. 7801, 4 juin 2025, n° 2025R00054
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 4 juin 2025 N° de Rôle : 2025R00054 Le 21 mai 2025, Par devant Nous, Olivier PLATZ, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été ap
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tcom 6903 n° 2025R00054
T. com. 6903, 15 mai 2025, n° 2025R00054
2025R00054 - 2513500040/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE15/05/2025ORDONNANCE DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 1er avril 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 15 mai 2025
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tcom 9201 n° 2025R00054
T. com. 9201, 1 avr. 2025, n° 2025R00054
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 1 er Avril 2025 par Mme Catherine DREVILLON, président assistée de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R00054 DEMANDEUR [Adresse 1] - BELGIQUE comparant par SELARL JTBB AVOCATS - Mes [D] [Y] et [I] [Z] [Adresse
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tcom 1303 n° 2025R00054
T. com. 1303, 13 mars 2025, n° 2025R00054
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 13 mars 2025 N° RG : 2025R00054 Société JALIS S.A.S. [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 440 941 888 (Maître Axel DAURAT, S.E.L.A.R.L. GRIMALDI & Associés, avocat au barreau de Marseille) C / So
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tcom 3801 n° 2025R00054
T. com. 3801, 11 mars 2025, n° 2025R00054
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINO La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 20 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 11 février 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe JEA
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