T. com. 7301, 25 févr. 2026, n° 2026F00004

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Jugement du 25 février 2026

Références : 2026F00004

ENTRE :

SA SOCIETE GENERALE

[Adresse 1] Agissant par l'intermédiaire de son établissement situé [Adresse 2]

Représentée par Me Laetitia GAUDIN ([Localité 1])

PARTIE EN DEMANDE,

d'une part,

1/ Madame [K] [A] épouse [L]

[Adresse 3]

Non représentée

2/ Monsieur [V] [I] [A]

[Adresse 4]

Non représenté

PARTIES EN DEFENSE,

d'autre part,

JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES :

Juge chargé d'instruire l'affaire : M. Pierre SIRODOT
Date de l'audience publique des débats (1) : 23 janvier 2026
Formation du délibéré : M. Pierre SIRODOT
Mme Aurélie ROUSSEAUX
Mme Corinne CLESSE
Date de prononcé (2): 25 février 2026
Président signataire : M. Pierre SIRODOT
Jugement signé électroniquement par le greffier mentionné en dernière page
* le juge chargé d'instruire l'affaire a tenu seul l'audience publique des débats, sans opposition de la part du demandeur et a fait rapport des débats au tribunal,
* (2) le juge chargé d'instruire l'affaire a annoncé à l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art. 450 du code de procédure civile),

Vu les articles 385 et 394 à 399 du code de procédure civile,

L'affaire a été initialement enrôlée sous le numéro 2025F00357 consécutivement à la remise au greffe par la SA SOCIETE GENERALE d'une assignation délivrée les 27 et 3 décembre 2025 aux parties en défense.

Au constat d'un défaut de diligence de la SA SOCIETE GENERALE, l'affaire a été radiée par jugement prononcé le 19 décembre 2025.

A la demande de la SA SOCIETE GENERALE, sur ordonnance du président du tribunal de commerce de Chambéry, l'affaire a fait l'objet d'un rétablissement sous le nouveau numéro de rôle n° 2026F00004 et les parties ont alors été convoquées par le greffe pour l'audience du 23 janvier 2026.

Lors de cette dernière audience, la SOCIETE GENERALE a déclaré, par l'intermédiaire de son conseil, qu'elle se désistait de son instance en raison d'un accord trouvé avec Madame [K] [A] épouse [L] et Monsieur [V] [I] [A].

Il y a lieu de relever que Madame [K] [A] épouse [L] et Monsieur [V] [I] [A] n'ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la SA SOCIETE GENERALE a déclaré se désister de son instance.

PAR CES MOTIFS