CA Versailles, 31 mars 2026, RG 25/07294

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Chambre civile 1-6

N° RG 25/07294 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XSH5

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 09 Décembre 2025

Date de saisine : 11 Décembre 2025

Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière

Décision attaquée : n° 23/00888 rendue par le juge de l'exécutin de [Localité 1] le 24 Octobre 2025

Appelant :

Monsieur [G] [J], représentant : Me Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000040 - N° du dossier 20230549

Intimée :

Madame [X] [R], représentant : Me Virginie COYAC GERBET de la SCP CABINET GERBET AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000018 - N° du dossier E000FXEQ

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 906-1 al. 1 et 906-2 al. 1 du code de procédure civile)

Nous, Caroline DERYCKERE, magistrat désigné par le premier président,

Assistée de Virginie DE OLIVEIRA, faisant fonction de greffière,

Vu l'article 906-1 al. 1 du code de procédure civile,

Vu l'article 906-2 alinéa 1 du code de procédure civile,

Vu la demande d'observations écrites en date du 02 Février 2026,

Vu la demande d'observations écrites en date du 16 Mars 2026,

Vu l'absence d'observations écrites,

Il est constant que l'appelant n'a pas procédé à la signification de sa déclaration d'appel dans les vingt jours de l'avis de fixation adressé par le greffe le 07 Janvier 2026 , ni à la communication de ses conclusions dans les deux mois suivants. Il ne s'est en définitive plus manifesté depuis la déclaration d'appel, laquelle doit être déclarée caduque.

PAR CES MOTIFS