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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/07294

    TJ 83050, 10 juin 2026, RG 25/07294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 10 Juin 2026 Dossier N° RG 25/07294 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K3CR Minute n° : 2026/ AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [I] [K], [F] [C] JUGEMENT DU 10 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be997cdc6046d470bf055
  • ca other ca_versailles n° 25/07294

    CA Versailles, 31 mars 2026, RG 25/07294

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 25/07294 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XSH5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Décembre 2025 Date de saisine : 11 Décembre 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité

    Lire la décision → Vérifier la source 69cca741cdc6046d47b1ded6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/07294

    TJ 67482, 7 janv. 2026, RG 25/07294

    N° RG 25/07294 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYZO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Site : [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] N° RG 25/07294 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYZO Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH SARL WNS BATIMENT Le Le Greffier Me Alexandr

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2ab6cdc6046d47320ce6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/07294

    TJ 75056, 7 janv. 2026, RG 25/07294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL, Monsieur [L] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07294 - N° Portalis 352J-W-B7J-DASRH N° MINUTE : 10 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 07 janvier 2026 DEMANDERESSE FRANFINAN

    Lire la décision → Vérifier la source 696005bfcdc6046d47aad2c2
  • ca other ca_paris n° 25/07294

    CA Paris, 31 déc. 2025, RG 25/07294

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/07294 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 695619d275782d5f066e1525

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1