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CA Paris, 31 mars 2026, RG 24/08950


Vérifier : CA Paris, 31 mars 2026, RG 24/08950 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
31/03/2026
Numéro
24/08950
Lieu / cour
ca_paris
Chambre
Pôle 3 - Chambre 1
Type
ordonnance
Id
69ccaef0cdc6046d47b30487

Texte de la décision

1,506 caractères

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 3 - Chambre 1

N° RG 24/08950 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNU2

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 07 Mai 2024

Date de saisine : 24 Mai 2024

Nature de l'affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial

Décision attaquée : n° 22/07249 rendue par le Juge aux affaires familiales de [Localité 1] le 12 Mars 2024

Appelant :

Monsieur [Z] [A], représenté par Me Marie-hélène DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2153 - N° du dossier 240446

Intimée :

Madame [F] [E], représentée par Me Audrey BARNEL de l'AARPI ASSOCIATION BARNEL-BELOT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL

(n° 2026/ , 1 page)

Nous, Céline DAZZAN, magistrat chargé de la mise en état,

Assistée de Emilie POMPON, greffier,

Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par conclusions du 30.03.2026 ;

Que l'intimée a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile par conclusions du 31.03.2026 ;

Attendu que le désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;

Disons que chaque partie conservera ses dépens à sa charge.

Paris, le 31.03.2026

Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état

Copie au dossier

Copie aux avocats

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