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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/08950

    CA Paris, 31 mars 2026, RG 24/08950

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/08950 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNU2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Mai 2024 Date de saisine : 24 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande relative à la liquidation

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccaef0cdc6046d47b30487
  • tj Expertise tj75056 n° 24/08950

    TJ 75056, 24 juill. 2025, RG 24/08950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/08950 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5M5A N° MINUTE : 6 Assignation du : 08 Juillet 2024 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me CHAUMANET et Me HEBER SUFFRIN CCC à M. [W] et Mme [U] Expert:[D] [W][2] [2] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68827ac05f09f7fee0efd4de
  • ca other ca_lyon n° 24/08950

    CA Lyon, 28 nov. 2024, RG 24/08950

    N° RG 24/08950 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QAXV Nom du ressortissant : [C] PREFET DE L'ISÈRE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [C] PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 28 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de R

    Lire la décision → Vérifier la source 67495f2a5a4182d3b1e8f08a
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/08950

    CA Aix Provence, 19 nov. 2024, RG 24/08950

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/08950 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNMWO Ordonnance n° 2024/M234 S.A.S. COMPTABILITE AUDIT REVISION OCEAN INDIEN (CAROI) représentée par Me Hedi SAHRAOUI de la SARL SUDAIX, avocat au barreau de MARSEILLE su

    Lire la décision → Vérifier la source 6879d9fb15cca238af935cb6
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08950

    TJ Paris, 15 oct. 2024, RG 24/08950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nathalie CADET Madame [U] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Nathalie CADET Madame [U] [K] rectifie le jugement du 04 juillet 2024 de l'affaire portant le numéro RG initial 24/3025 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

    Lire la décision → Vérifier la source 6710040bfac14a1f31d9b927

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1