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CA Metz, 31 mars 2026, RG 26/00597


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Date
31/03/2026
Numéro
26/00597
Lieu / cour
ca_metz
Chambre
1ère Chambre
Type
ordonnance
Id
69ccb266cdc6046d47b35ebc

Texte de la décision

1,351 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

1ère Chambre

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 31 MARS 2026

N° RG 26/00597 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRDK 1ère Chambre

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 03 Février 2026, enregistrée sous le n° 23/00783

Monsieur [J] [O]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de METZ

Madame [V] [E] ÉPOUSE [O]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de METZ

APPELANTS

Madame [S] [M] NÉE [Z]

[Adresse 2]

[Localité 3]

S.C.I. JFK LE NOTRE Représentée par son représentant légal

[Adresse 3]

[Localité 4]

INTIMES

Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre, agissant en qualité de conseiller de la Mise en état, assisté de Cindy NONDIER, Greffière ;

Vu le dossier ci-dessus visé ;

Vu l'acte de désistement d'appel de Me [Y] [C] représentant M. [J] [O] et Mme [V] [E] épouse [O] en date du 30 Mars 2026 ;

Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à M. [J] [O] et Mme [V] [E] épouse [O] de son désistement ;

Disons que ce désistement met fin à la procédure d'appel ;

Condamnons les appelants aux dépens engagés devant la Cour ;

La Greffière Le Conseiller de la mise en état

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