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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00597

    TJ 06069, 18 août 2026, RG 26/00597

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me BARDI + 1 CCC à Me ESCALIER + 1 CCC à Me GALLO + 1 CCC à Me LE GLAUNEC Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 18 AOUT 2026 commune à l’ordonnance de référé du 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f55a6195da062e0fef3f8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00597

    TJ 30189, 11 août 2026, RG 26/00597

    ORDONNANCE DU : 11 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00597 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LVNR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, ,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b9137195da062e059e7b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00597

    TJ 95500, 7 août 2026, RG 26/00597

    07 Août 2026 Minute numéro : N° RG 26/00597 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGOR Code NAC : 82C Monsieur [M] [C] C/ CPAM DES HAUTS DE SEINE Société FOODI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b14aa195da062e04cf419
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00597

    TJ 80021, 30 juill. 2026, RG 26/00597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00597 - N° Portalis DB26-W-B7K-I3CA Minute n° : JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 S.A. CLESENCE C/ [Z] [M] Expédition délivrée le 30 Juillet 2026 Me DUSSEAUX Préfecture Exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c09fad6da0419628ee503
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00597

    TJ 06088, 29 juill. 2026, RG 26/00597

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Le Syndicat des Copropriétaires [N] c/ [J] MINUTE N° DU 29 Juillet 2026 N° RG 26/00597 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RCML Expédition délivrée à Me Bérén

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cfa9fd6da041962ae042b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00597

    TJ 68066, 20 juill. 2026, RG 26/00597

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 20 Juillet 2026 N° RG 26/00597 - N° Portalis DB2F-W-B7K-F3S2 Mme [D] [H] [T] épouse [V] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Christiane KLEIN, adjoint administratif faisant f

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd17f84f14adac9d455a1
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00597

    TJ 91228, 16 juill. 2026, RG 26/00597

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 juillet 2026 MINUTE N° 26/593 N° RG 26/00597 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R3UE PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Cécile CANDAS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7bf884f14adac9b14a9c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00597

    TJ 57631, 15 juill. 2026, RG 26/00597

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00597 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D5NE Rang n° 26/600 ORDONNANCE du 15 Juillet 2026 Nous, Sandra KISTER, Juge du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Marie KREBS, Adjointe administrative faisant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bed26d6da0419628e00a6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 26/00597

    TJ 92050, 15 juill. 2026, RG 26/00597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 15 JUILLET 2026 N° RG 26/00597 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3U2E N° de minute : Société S2C COMPAGNIA DI ASSICURAZIONI DI CREDITI E CAUZIONI SPA c/ [G] [S], [H] [S] DEMANDERESSE Société S2C COMPAGNIA DI ASSICURA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e819284f14adac9b1789d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00597

    TJ 31555, 10 juill. 2026, RG 26/00597

    N° RG 26/00597 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7LG MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00597 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7LG NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP FOSSAT-GLOCK à Me Nicolas ESKENAZI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILLET 2026 DEMANDEUR M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57ff0293c619cd1f01d1ae
  • ca other ca_toulouse n° 26/00597

    CA Toulouse, 24 juin 2026, RG 26/00597

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/601 N° RG 26/00597 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RPNL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 24 juin à 14H00 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaî

    Lire la décision → Vérifier la source 6a486b6593c619cd1f4a9b85
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00597

    TJ 63113, 23 juin 2026, RG 26/00597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00597 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KU66 MINUTE : 26/333 ORDONNANCE rendue le 23 juin 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRECTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aec07cdc6046d476b90f3
  • tj Accorde une provision tj59350 n° 26/00597

    TJ 59350, 23 juin 2026, RG 26/00597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00597 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2UVX SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. ETABLISSEMENTS DAEL & GRAU [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Florence MAS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ace53cdc6046d476990b1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00597

    TJ 72181, 19 juin 2026, RG 26/00597

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00597 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I5VJ ORDONNANCE Rendue le 19 JUIN 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35aad0cdc6046d47fb9292
  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 26/00597

    TJ 83137, 16 juin 2026, RG 26/00597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26 /00580 N° RG 26/00597 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3EI AFFAIRE : Société OPH TOULON HABITAT MEDITERANNEE C/ [V] [L] Copies : - THM + dossier de plaidoirie - Mme [V] [L] épse [W] délivrées le ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a6becdc6046d47fb46f1
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj54395 n° 26/00597

    TJ 54395, 11 juin 2026, RG 26/00597

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation complète Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE disant n'y avoir plus lieu à statuer N° RG 26/00597 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J6MV ORDONNANCE du 11

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bfe35cdc6046d470de332
  • ca other ca_metz n° 26/00597

    CA Metz, 9 juin 2026, RG 26/00597

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 JUIN 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'af

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28f4f0cdc6046d47ca3a96
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00597

    TJ 33063, 1 juin 2026, RG 26/00597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00597 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3M2X MI : 25/00001793 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 01/06/2026 à Me Béatrice DEL CORTE Me Nicolas FOUILLADE Me Julie GERARD-NOEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3192ffcdc6046d478770e9
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00597

    TJ 76351, 30 mai 2026, RG 26/00597

    N° RG 26/00597 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HGXW Dossier [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 30 Mai 2026 Décision du 30 Mai 2026 à 11 H 25 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente déléguée pour le contrôle des ho

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1def7ccdc6046d47c1ad50
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 26/00597

    TJ 38185, 21 mai 2026, RG 26/00597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 26/00597 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3ZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ENTRE : DEMANDEUR ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (ANCIENNEMENT OPAC 38)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df754cdc6046d47c256c1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1