CA Metz, 31 mars 2026, RG 25/02225

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

1ère Chambre

N° RG 25/02225 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GPO2

RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 03 Novembre 2025, enregistrée sous le n° 25/01056

S.A.R.L. R9 RENOVE prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège social.

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Elise SEBBAN, avocat au barreau de METZ

APPELANT

Madame [G] [Y]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ

INTIME

ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 31 MARS 2026

Nous, Christian DONNADIEU, Président de Chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Cindy NONDIER, Greffière ;

Vu l'article 908 et 911 du Code de Procédure Civile,

Attendu que l'acte d'appel a été déposé le 16 Décembre 2025 et que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois prescrit par l'article 908 du code de procédure civile.

Vu l'avis donné par le greffe le 18 Mars 2026 aux fins d'observations sur la caducité de l'appel ;

Vu les observations de l'appelante du 18 mars 2026 ;

PAR CES MOTIFS