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CA Lyon, 31 mars 2026, RG 26/00882


Vérifier : CA Lyon, 31 mars 2026, RG 26/00882 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
31/03/2026
Numéro
26/00882
Lieu / cour
ca_lyon
Chambre
1ère chambre civile A
Type
ordonnance
Id
69ccb2cdcdc6046d47b367b7

Texte de la décision

1,610 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

1ère chambre civile A

LYON, le 31 Mars 2026

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 26/00882 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXY7

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 11 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 21/02669

S.A.S. REGIE PRESQU'ILE

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON

APPELANT

Monsieur [C] [S]

[Adresse 2]

[Localité 3]

[Adresse 3]

[Adresse 4]

[Localité 4]

Représentant : Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON

S.A.R.L. [Localité 1] OMNIUM

[Adresse 1]

[Localité 2]

INTIMES

Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d'appel de LYON,

Nous, Christophe VIVET, conseiller de la mise en état, assisté de Séverine POLANO, greffier,

Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 26/00882 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXY7 dans une instance entre les parties ci-dessus,

Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;

Vu les conclusions de désistement déposées par Me Jacques AGUIRAUD en date du 19 mars 2026;

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté ;

Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'appel.

Disons que chaque partie supportera la charge de ses frais et dépens

LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,

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