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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00882

    TJ 54395, 31 août 2026, RG 26/00882

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00882 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ec88195da062e0a01d04
  • ca other ca_metz n° 26/00882

    CA Metz, 21 août 2026, RG 26/00882

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 AOUT 2026 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 6a894d3c195da062e07f0cde
  • tj Prononce le divorce accepté tj06088 n° 26/00882

    TJ 06088, 7 août 2026, RG 26/00882

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me DARMON 1 Grosse délivrée à Me TRAVERSINI le JUGEMENT : [L] [X] C/ [I] [S] N° MINUTE : DU 07 Août 2026 1ère Chambre cab E N°de Rôle : N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c9cf7195da062e0c3cda1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74010 n° 26/00882

    TJ 74010, 16 juill. 2026, RG 26/00882

    Expéditions le : Minute n° 26/00214 Grosse : JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00882 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GECT TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par M. [S] [L] muni

    Lire la décision → Vérifier la source 6a591cc593c619cd1f1adafe
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00882

    TJ 31555, 10 juill. 2026, RG 26/00882

    N° RG 26/00882 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDQP MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00882 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDQP NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Mélanie LE NORMAND-ROUSSEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILLET 2026 DEMANDERESSE Mme [R] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57fd5693c619cd1f01c07f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00882

    TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 26/00882

    DOSSIER N° RG 26/00882 - N° Portalis DB2H-W-B7K-36XL Jugement du : 03/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathilde CHANRION Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a480a6293c619cd1f47babd
  • ca other ca_versailles n° 26/00882

    CA Versailles, 2 juill. 2026, RG 26/00882

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2026 N° RG 26/00882 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVZG AFFAIRE : [X] [P] [L] [V] C/ TRESOR PUBLIC DE [Localité 1] S.A.S. EOS FRANCE Décision déférée à la cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48548193c619cd1f4a264a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00882

    TJ 33063, 29 juin 2026, RG 26/00882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00882 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3SRO MI : 22/00001299 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 29/06/2026 à la SCP BAYLE - JOLY Me Nicolas FOUILLADE 2 copies au service expe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45595dcdc6046d477e0fed
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00882

    TJ 93008, 22 juin 2026, RG 26/00882

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00882 - N° Portalis DB3S-W-B7K-46Q6 Minute : Etablissement public SEINE [Localité 3] HABITAT Représentant : Me Nathalie GARLIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d74f0cdc6046d47c2ec6e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00882

    TJ 44109, 18 juin 2026, RG 26/00882

    N° RC 26/00882 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [W] [Y] [B] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 18 Juin 2026 ____________________________________ J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3447d7cdc6046d47d5a0ac
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 26/00882

    TJ 31555, 7 juin 2026, RG 26/00882

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l'État. Le 07 Juin 2026 à 11h00 Le Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a273840cdc6046d47a50cda
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00882

    TJ 75056, 3 juin 2026, RG 26/00882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : ■ 1/1/1 resp Etat -10 000 € N° RG 26/00882 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBZTT N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le mercredi 03 juin 2026 DEMANDEURS Monsieur [N] [W], demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2074f9cdc6046d47fd9ddd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00882

    TJ 06088, 1 juin 2026, RG 26/00882

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 01 Juin 2026 Minute n° [M] c/ [C] DU 01 Juin 2026 N° RG 26/00882 - N° Portalis DBWR-W-B7K-REQW - Exécutoire le : à Me AZERAD [B] - copie certifiée conforme le: à Monsieur [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f737cdc6046d47a71c82
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/00882

    TJ 13055, 29 mai 2026, RG 26/00882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 29 Mai 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2026 N° RG 26/00882 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7PRO Grosse délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e1bdcdc6046d47690638
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00882

    CA Aix Provence, 27 mai 2026, RG 26/00882

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 N° RG 26/00882 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3SW Copie conforme délivrée le 27 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fc092cdc6046d47ea3cb1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00882

    TJ 49007, 21 mai 2026, RG 26/00882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 26/882 - N° Portalis DBY2-W-B7K-II55 JUGEMENT DU : 21 MAI 2026 Rendu par Benoît GIRAUD, Président, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la mise à disposition a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b8c2cdc6046d479cbe27
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/00882

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 26/00882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET Monsieur [K] [Z] Madame [A] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/00882 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBYIM N° MINUTE : 1/2026 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du je

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270dddcdc6046d47a208f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00882

    TJ 31555, 12 mai 2026, RG 26/00882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00882 N° Portalis DBX4-W-B7K-U55G JUGEMENT N° B DU : 12 Mai 2026 [Y] [M] C/ [Z] [T] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Maître Lisa JOULIE Expédition déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a09a6cdc6046d476c3bde
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44184 n° 26/00882

    TJ 44184, 6 mai 2026, RG 26/00882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE 77, avenue Albert de Mun C.S 40263 44606 SAINT-NAZAIRE CEDEX N° RG 26/00882 - N° Portalis DBYT-W-B7K-F27V Minute : 26/00221 R.G N° 26 / 882 Minute : n°26/00221 DESISTEMENT DU : 06 mai 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca42b195da062e0c3ed77
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00882

    TJ 93008, 4 mai 2026, RG 26/00882

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00882 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4QJP Minute : 26/421 S.A. [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Séverin BACHY, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8dfb2cdc6046d4796c76c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1