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CA Lyon, 31 mars 2026, RG 25/09773


Vérifier : CA Lyon, 31 mars 2026, RG 25/09773 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
31/03/2026
Numéro
25/09773
Lieu / cour
ca_lyon
Chambre
1ère chambre civile A
Type
ordonnance
Id
69ccb2d0cdc6046d47b3680e

Texte de la décision

1,388 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

1ère chambre civile A

LYON, le 31 Mars 2026

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 25/09773 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QVJE

Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de lyon, décision attaquée en date du 10 Novembre 2025, enregistrée sous le n° 25/00572

S.N.C. LNC YODA PROMOTION

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Alexandra GOUMOT-NEYMON de la SELARL SELARL GOUMOT NEYMON, avocat au barreau de LYON

APPELANT

S.C.I. SCI JCDP

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Valérie BERTHOZ de la SELARL VALERIE BERTHOZ, avocat au barreau de LYON

INTIME

Nous, Christophe VIVET, président de la 1ère chambre civile A, assisté de Séverine POLANO, greffier,

Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 25/09773 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QVJE dans une instance entre les parties ci-dessus,

Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;

Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action déposées par Me [L] [S] en date du 25 mars 2026;

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté ;

Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'appel.

Disons que chaque partie supportera la charge de ses frais et dépens.

LE GREFFIER, LE PRESIDENT,

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