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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09773
TJ 75056, 30 avr. 2026, RG 25/09773
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [I] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hela KACEM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/09773 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBE6M N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 avril 20
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ca other ca_lyon n° 25/09773
CA Lyon, 31 mars 2026, RG 25/09773
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile A LYON, le 31 Mars 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/09773 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QVJE Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de lyon, décision attaquée en date du 10 Novembre 2025, enregistrée sous le n° 25
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ca other ca_aix_provence n° 25/09773
CA Aix Provence, 22 déc. 2025, RG 25/09773
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-1 N° RG 25/09773 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPC7T Ordonnance n° 2025/M089 Association [3] ([5] [Localité 7]) Représentant : Me Stéphanie BESSET-LE CESNE de la SEL
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