CA Grenoble, 31 mars 2026, RG 25/04426

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre civile section B

N° Minute

N° RG 25/04426 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M3TZ

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

du MARDI 31 MARS 2026

Appel d'une décision (N° RG 22/00742) rendue par le tribunal judiciaire de Vienne en date du 12 décembre 2024 rectifiée par un jugement rectificatif du 30 octobre 2025 (RG 25/305) suivant déclaration d'appel du 29 décembre 2025

Vu la procédure entre :

APPELANT :

M. [H] [F]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représenté par Me Denis BUFFAROT de la SCP BGA BUFFAROT GAILLARD AVOCATS, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU

Et

INTIMES :

Mme [P] [G] [T]

[Adresse 2]

[Localité 3]

M. [V] [G]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentés par Me Philippe ROMULUS de la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocat au barreau de VIENNE

S.A.R.L. AB ARCHITECTURE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

[Adresse 3]

[Localité 4]

non représentée

S.A. ABEILLE IARD & SANTE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

[Adresse 4]

[Localité 5]

non représentée

Nous, Anne-Laure Pliskine, Conseillère chargée de la mise en état, assistée de Claire Chevallet, Greffière,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/04426 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M3TZ,

Attendu que par conclusions en date du 17 février 2026, Monsieur [H] [F] déclare se désister de son appel ;

Il y a lieu de constater le désistement de l'appel sans qu'il soit besoin d'être accepté, les intimés n'ayant formé ni appel incident ni demande incidente ; il entraîne l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour, conformément aux dispositions des article 384, 401 et 404 du Code de Procédure Civile.

Monsieur [H] [F] qui se désiste de son appel, devra supporter les dépens en application des articles 399 et 405 du code de procédure civile, en l'absence de convention contraire.

PAR CES MOTIFS