Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/04426
CA Rennes, 9 juin 2026, RG 25/04426
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° N° RG 25/04426 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCKF (Réf 1ère instance : 2024F00150) S.A.S. NEXUS SANTE S.E.L.A.R.L. GOPMJ C/ G.I.E. [I] [K] S.E.L.A.S. BMPR S.E.L.A.S. [Z] S.E.L.A.S. SUD LOIRE BIOLOGIE S.E.L.A.S. BIOLOIRE
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04426
TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/04426
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience
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ca other ca_montpellier n° 25/04426
CA Montpellier, 7 mai 2026, RG 25/04426
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04426 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QY3I Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 AOUT 2025 PRESIDENT DU TJ DE [Localité 1] - N° RG F 24/30842 APPELANTE :
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ca other ca_grenoble n° 25/04426
CA Grenoble, 31 mars 2026, RG 25/04426
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile section B N° Minute N° RG 25/04426 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M3TZ ORDONNANCE DE DESISTEMENT du MARDI 31 MARS 2026 Appel d'une décision (N° RG 22/00742) rendue par le tribunal judiciaire de Vienne en date du 12 décembre 2024 rectifiée par un
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04426
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/04426
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame ALI lors des débats, Madame FEDJAKH lors du délibéré, Débats en audience publique le : 08 Décembre 2025 GROSSE : Le 19 Février 2026 à Me Camille MORIN. à Me Hug
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04426
TJ 59350, 4 déc. 2025, RG 25/04426
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04426 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZO5V N° de Minute : 25/1405 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A. LOGIS METROPOLE C/ [P] [U] [A] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Décembre 202
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04426
TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 25/04426
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04426 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAW6Y N° MINUTE : 31/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 02 décembre 2025
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/04426
TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/04426
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [U] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Emmanuel COSSON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04426 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XYL N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 27
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04426
TJ 69123, 19 nov. 2025, RG 25/04426
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/04426 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3PZP ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 19 nov
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/04426
TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 25/04426
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/04426 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAT3 NAC : 72I Jugement Rendu le 13 Novembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires LE COTEAU DE L’ORGE, situé [Adr
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/04426
TJ 92050, 2 oct. 2025, RG 25/04426
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 02 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 25/04426 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2J2V N° MINUTE : 25/00136 AFFAIRE [H] [T] épouse [J] C/ [I], [U] [J] DEMANDEUR Madame [H] [T] épouse [J] 9 RUE DE L’AB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04426
TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 25/04426
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 25/04426 N° Portalis 352J-W-B7J-C7NFE N° MINUTE : Assignation du : 04 Avril 2025 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉ
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ca other ca_paris n° 25/04426
CA Paris, 14 août 2025, RG 25/04426
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 août 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04426 - N° Portalis 3
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04426
TJ 45234, 6 août 2025, RG 25/04426
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/04426 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIFP Minute N°25/01002 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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ca other ca_paris n° 25/04426
CA Paris, 17 juin 2025, RG 25/04426
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 25/04426 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6KA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Février 2025 Date de saisine : 11 Mars 2025 Nature de l'affaire : Sans indication de la nature
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