CA Grenoble, 31 mars 2026, RG 25/03354

N° RG 25/03354 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZMT

N° Minute :

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

CHAMBRE CIVILE SECTION B

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

du MARDI 31 MARS 2026

Appel d'un Jugement (N° R.G. 25/00200) rendu par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en date du 10 juillet 2025 suivant déclaration d'appel du 26 Septembre 2025

APPELANT :

M. [P] [B]

né le 06 octobre 1987 à [Localité 2]

de nationalité Française

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représenté par Me Gaëlle AUGER, avocat au barreau de LA DRÔME

INTIMES :

M. [C] [E]

de nationalité Française

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représenté par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE

Mme [S] [Z]

de nationalité Française

[Adresse 3]

[Localité 5]

Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE

Mme [L] [R]

[Adresse 4]

[Localité 6]

non représentée

Nous, Anne-Laure Pliskine, Conseillère Conseillère de la mise en état, assistée de Claire Chevallet, Greffière,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/03354 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZMT,

Attendu que par conclusions en date du 02 mars 2026, Monsieur [P] [B] déclare se désister de son appel.

Attendu que par conclusions d'acceptation de désistement notifiées 10 mars 2026 les intimés demandent que leur soit donné acte de ce qu'ils acceptent le désistement d'instance formé par M. [P] [B] ;

Il y a lieu de constater le désistement de l'appel et son acceptation par les intimés, qui entraîne le dessaisissement de la cour, conformément aux dispositions des articles 384, 401, 403 du code de procédure civile.

Monsieur [P] [B] qui se désiste de son appel, devra supporter les dépens en application des article 399 et 405 du Code de Procédure Civile, en l'absence de convention contraire.

PAR CES MOTIFS