CA Aix Provence, 31 mars 2026, RG 25/12536

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

N° RG 25/12536 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJAG

Chambre 2-4

Ordonnance n° 2026/M45

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

M. [Z] [I]

Représentant : Me [A], JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelant

C/

Mme [M] [G] [I]

Représentant : Me [T], avocat au barreau de MARSEILLE

Intimée

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Sandrine LEFEBVRE, magistrat de la mise en état, assistée de Fabienne NIETO, greffier.

Vu le soit transmis du 2 février 2026 demandant au Conseil de l'appelant ses observations dans un délai de 15 jours sur la caducité de la déclaration d'appel en l'absence de dépôt de conclusions dans le délai de 3 mois visé à l'article 908 du code de procédure civile ,

Vu le soit-transmis du Conseil de l'appelant reconnaissant ne pas avoir conclu et acceptant la caducité de l'appel,

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelante dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS