CA Aix Provence, 27 mars 2026, RG 25/11465

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Adresse 3]

[Localité 1]

N° RG 25/11465 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGXK

Chambre 4-7

Ordonnance n° 2026/ M62

Affaire :

M. [A] [F]

Représentant : Me Marjorie MEUNIER, avocat au barreau de TOULON

Appelant

C/

S.A.S.U. [1]

Intimée

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 906-1 du code de procédure civile)

Madame Caroline CHICLET, présidente de chambre, assistée de Madame Agnès BAYLE, greffier,

Vu l'article 906-1 du code de procédure civile

Vu l'avis de caducité du 30 Octobre 2025 ;

Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 906-1 du code de procédure civile ;

Il convient en application de l'article 906-1 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS