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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/11465

    TJ 59350, 13 mai 2026, RG 25/11465

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/11465 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2BGV N° de Minute : JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 S.A. D'HLM 3F NOTRE LOGIS C/ [B] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mai 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.A. D'

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6422cdc6046d471d5cd2
  • ca other ca_aix_provence n° 25/11465

    CA Aix Provence, 27 mars 2026, RG 25/11465

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 25/11465 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGXK Chambre 4-7 Ordonnance n° 2026/ M62 Affaire : M. [A] [F] Représentant : Me Marjorie MEUNIER, avocat au barreau de TOULON Appelant

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccbcd0cdc6046d47b43728
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11465

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/11465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :, [K], [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/11465 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBRMZ N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 mar

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19854cdc6046d47b0f591
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/11465

    TJ 93008, 9 déc. 2025, RG 25/11465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/11465 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4HKM MINUTE: 25/2352 Nous, Pascale HAYEM, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 693874fc50f2553032a3f46b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1