CA Aix Provence, 27 mars 2026, RG 25/09662
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 1]
N° RG 25/09662 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCY4
Chambre 4-7
Ordonnance n° 2026/M61
Affaire :
M. [L] [J]
Représentant : Me Marjorie MEUNIER, avocat au barreau de TOULON
Appelant
C/
S.A. [1]
Représentant : Me [H], avocat au barreau de TOULON
Intimée
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du Code de Procédure Civile)
Nous, Caroline CHICLET, magistrat de la mise en état, assistée d'Agnès BAYLE, Greffier.
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 19 Décembre 2025.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile.
Attendu qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 2], le 27 Mars 2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel RPVA et par courrier
Le greffier
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