CA Aix Provence, 27 mars 2026, RG 24/13887

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Adresse 3]

[Localité 1]

N° RG 24/13887 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7AZ

Chambre 4-7

Ordonnance n° 2026/M51

Affaire :

S.A.S.U. [1] SASU immatriculée au Tribunal de Commerce de NICE sous le n°917.431.249 Dont le siège social est sis [Adresse 4]

Prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié ès qualité

Représentant : Me [Y], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

C/

Mme [B] [L]

Représentant : Me [Z], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 906-2 du code de procédure civile)

Madame Caroline CHICLET, présidente, assistée de Mme Agnès BAYLE, greffière.

Vu l'avis de caducité du 14 Mai 2025.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile.

Il convient en application de l'article 906-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS