Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/13887

    CA Aix Provence, 27 mars 2026, RG 24/13887

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 24/13887 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7AZ Chambre 4-7 Ordonnance n° 2026/M51 Affaire : S.A.S.U. [1] SASU immatriculée au Tribunal de Commerce de NICE sous le n°917.431.249 Dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccbd21cdc6046d47b43dc1
  • ca other ca_paris n° 24/13887

    CA Paris, 28 mai 2025, RG 24/13887

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 MAI 2025 (n° 227 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13887 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3SU Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 6837ed6df611f03b615e47e5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles