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CA Aix Provence, 31 mars 2026, RG 22/09547


Vérifier : CA Aix Provence, 31 mars 2026, RG 22/09547 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
31/03/2026
Numéro
22/09547
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-5
Type
ordonnance
Id
69ccbd9dcdc6046d47b44712

Texte de la décision

1,911 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 1-5

N° RG 22/09547 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJVPG

Ordonnance n° 2026/M39

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

M. [U] [O]

Représentant : Me Michel ROVERE, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Mme [I] [B] épouse [O]

Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Appelants

S.C.I. MISO

Représentant : Me David PERCHE de la SELARL SELARL DAVID PERCHE, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la SARL CITYA MATA & LOTTIER

Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Intimés

Nous, Agnès BISCH, magistrat de la mise en état, assistée de Priscilla BOSIO, Greffier,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de [U] [O], [I] [B] épouse [O], appelants contre S.C.I. MISO, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 2], intimés

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait ont déclaré l'accepter ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 22/09547 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJVPG et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront supportés par chacune des parties ;

Fait à [Localité 1], le 31 mars 2026

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le : 31/03/2026

Le greffier

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