Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 22/09547

    CA Aix Provence, 31 mars 2026, RG 22/09547

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-5 N° RG 22/09547 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJVPG Ordonnance n° 2026/M39 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [U] [O] Représentant : Me Michel ROVERE, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Charles T

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccbd9dcdc6046d47b44712
  • ca other ca_paris n° 22/09547

    CA Paris, 27 janv. 2026, RG 22/09547

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 27 JANVIER 2026 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09547 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGVW4 Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6979cd0ccdc6046d47f49747

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles