T. com. 7401, 19 sept. 2025, n° 2025R00020

2025R00020 - 2526200014/1

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

19/09/2025 ORDONNANCE DU DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ

La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 7 mars 2025.
La cause a été entendue à l'audience des référés du 17 septembre 2025 à laquelle siégeait :
* Monsieur François CHAPSAL, juge des référés par délégation de la présidente,
assisté de :
* Madame Anaïs VEYRAT DE LACHENAL, commis-greffier.
Après quoi le juge des référés a rendu la présente décision le 19 septembre 2025 par mise à disposition au greffe.
Rôle n° ENTRE - La société COMPAGNIE INDUSTRIELLE DU ROULEMENT SARL
[Adresse 1]
[Localité 1]
DEMANDEUR - représenté(e) par
EYDOUX MODELSKI - BASTILLE AVOCATS -
[Adresse 2]
ЕТ - La société PHM - KFLD SARL
[Adresse 3]
[Localité 2]
DÉFENDEUR - représenté(e) par
Maître BROCAS Christian -
[Adresse 4]

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC

Copie exécutoire délivrée le 19/09/2025 à EYDOUX MODELSKI - BASTILLE AVOCATS Copie exécutoire délivrée le 19/09/2025 à Me BROCAS Christian

Nous Juge des Référés, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort,

DECLARONS être dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, en application des articles 394 à 399 du code de procédure civile, suite au désistement d'instance du demandeur.

Disons que les dépens resteront à la charge du demandeur.

Ainsi jugé et prononcé

Pour le Greffier Maître Bruno GAILLARD un greffier en ayant assuré la mise à disposition

Le Président Monsieur François CHAPSAL

Signe electroniquement par François CHAPSAL

Signe electroniquement par Bruno GAILLARD, un greffier avant assure la mise a disposition.