Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 4201 n° 2025R00020
T. com. 4201, 10 juill. 2026, n° 2025R00020
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Ordonnance de référé du 10 Juillet 2026 Par nous M. Gilles COPPERE, juge des référés au tribunal de commerce de ROANNE, assisté de Mme Caroline DEMUYTER, commis greffier. DEMANDEUR, GRIZARD AGENCEMENT [Adresse 1] LE COTEAUNuméro d'identification SIREN : 442 119 08
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tcom 7402 n° 2025R00020
T. com. 7402, 28 mai 2026, n° 2025R00020
2025R00020 - 2614800008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 28/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R20 Nature de l'affaire : EXPERTISE (REFERE) PARTIE(S) EN DEMANDE : * [H] SAS [Adresse 1], représenté(e) par JALOR SARL - [Adresse 2] Maître
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tcom 2701 n° 2025R00020
T. com. 2701, 23 avr. 2026, n° 2025R00020
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY ORDONNANCE DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : La SARL ISA [W] [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL BLG AVOCAT – Maître Béatrice LHOMMEAU - [Adresse 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE : * CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE d
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tcom 4302 n° 2025R00020
T. com. 4302, 17 avr. 2026, n° 2025R00020
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 17/04/2026 ordonnance du DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX L'affaire a été entendue à l'audience du vingt mars deux mille vingt-six, à laquelle siégeait Monsieur Gilles TOURNIER, faisant fonction de président du
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tcom 0601 n° 2025R00020
T. com. 0601, 6 oct. 2025, n° 2025R00020
2025R00020 - 2527900005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES ORDONNANCE DU SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R20 * Demandeur(s): CGEA de [Localité 1] [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître Cécile SCHWAL * Défendeur(s): La SAS GROUPE AGIR A-M [Adresse
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tcom 3902 n° 2025R00020
T. com. 3902, 22 sept. 2025, n° 2025R00020
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS LE SAUNIER 22/09/2025ORDONNANCE DU VINGT-DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 8 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 8 septembre 2025 à laquelle siégea
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tcom 7401 n° 2025R00020
T. com. 7401, 19 sept. 2025, n° 2025R00020
2025R00020 - 2526200014/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 19/09/2025 ORDONNANCE DU DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 7 mars 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 17 septembre 2025 à
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tcom 0602 n° 2025R00020
T. com. 0602, 11 sept. 2025, n° 2025R00020
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 11 Septembre 2025 N° Minute : 2025R00064 N° RG: 2025R00020 Date des débats : 10 Juillet 2025 Délibéré annoncé au 11 Septembre 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS E
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tcom 0605 n° 2025R00020
T. com. 0605, 9 sept. 2025, n° 2025R00020
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE rendue le 9 septembre 2025 par mise à disposition au Greffe. N° minute : N° RG : 2025R00020 SARL [W] contre SASU MFG restauration DEMANDEUR SARL [W] [Adresse 1] Me [L] [A] [Adresse 2] DEFENDEUR SASU MFG restauration [Adresse 3] Me [I]
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tcom 1708 n° 2025R00020
T. com. 1708, 17 juill. 2025, n° 2025R00020
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES ORDONNANCE DE REFERE DU JEUDI 17 JUILLET 2025 ROLE : 2025R00020 Par-devant nous, Bruno MILORD, vice-président du Tribunal de Commerce de Saintes, tenant audience des référés, assisté de maître Marc BINNIÉ, greffier asso
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tcom 2002 n° 2025R00020
T. com. 2002, 15 juill. 2025, n° 2025R00020
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA ORDONNANCE DU 15/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R20 Ordonnance de référés Demandeur (s) : Madame [Y] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Demandeur (s) : Monsieur [Y] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître MAUD SANTINI-GIOVANNANGE
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tcom 8305 n° 2025R00020
T. com. 8305, 9 juill. 2025, n° 2025R00020
2025R00020 - 2519000011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 09/07/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * SAS RENT A CAR [Adresse 1], RCS 310591649 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître GARRY Jean-Michel - SELARL CABINET GARRY & ASSOCIES - [Adresse 2] – [Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE * SASU HN
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tcom 6002 n° 2025R00020
T. com. 6002, 8 juill. 2025, n° 2025R00020
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 8 juillet 2025 Par Monsieur Bruno CARQUILLAT, président délégataire, Assisté lors des débats le 24 juin 2025 de Maître Georges BERNARD, greffier. 2025 R 00020 ENTRE La Société NORD FRANCE CONSTRUCTIONS, SAS immatriculée Ayant son s
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tcom 5601 n° 2025R00020
T. com. 5601, 5 juin 2025, n° 2025R00020
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT ORDONNANCE DU 05/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : Ordonnance d'ouverture d'une mesure d'expertise Demandeur (s) : SCI FONCIERE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] 845185313 Représentant (s) : Maître Bernard RINEAU Défendeur (s) : Société
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tcom 7606 n° 2025R00020
T. com. 7606, 14 mai 2025, n° 2025R00020
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU QUATORZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * NAXCO FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] - représenté(e) par Maître [Q] [K] –STREAM - [Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE : [B] FRANCE [Adresse 4] [Localité
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tcom 3501 n° 2025R00020
T. com. 3501, 24 avr. 2025, n° 2025R00020
2025R,0[Immatriculation 1] 2/3255C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 24/04/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 24/04/2025 et signée par M. Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, dev
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tcom 3802 n° 2025R00020
T. com. 3802, 24 avr. 2025, n° 2025R00020
TRIBUNAL DE COMMERCE VIENNE 24/04/2025 ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 25 mars 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 avril 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur
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tcom 7801 n° 2025R00020
T. com. 7801, 12 févr. 2025, n° 2025R00020
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 12 Février 2025 N° de Rôle : 2025R00020 Le 5 Février 2025, Par devant Nous, M. Alexandre DEHE, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me
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tcom 4202 n° 2025R00020
T. com. 4202, 4 févr. 2025, n° 2025R00020
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 04/02/2025 ORDONNANCE DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 17 décembre 2024. La cause a été entendue à l'audience des référés du 04 février 2025. Rôle n° 2025R20ENTR
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tcom 9201 n° 2025R00020
T. com. 9201, 23 janv. 2025, n° 2025R00020
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 Janvier 2025 par M. Antoine MONTIER, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00020 DEMANDEUR SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 1] comparant par Me [Q] [Y] [Adresse 2] DEFENDEUR S
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