TJ 69123, 24 mars 2026, RG 25/03498
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
JUGEMENT DU : 24 Mars 2026
MAGISTRAT : Sidonie DESSART
GREFFIER : Céline MONNOT
DÉBATS : tenus en audience publique le 24 Mars 2026
PRONONCE : jugement rendu le 24 Mars 2026 par le même magistrat
AFFAIRE : Monsieur [P] [R]
C/ S.E.L.A.R.L. [D] [F]
NUMÉRO R.G. : N° RG 25/03498 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XM4
DEMANDEUR
M. [P] [R]
né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Maître Valérie SPIGUELAIRE de la SCP ADAMAS AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, Maître Denis SANTY de la SELEURL DSY AVOCAT, avocats au barreau de LYON substituée par Me Clarence DOMMEE, avocat au barreau de LYON
DEFENDERESSE
S.E.L.A.R.L. [D] [F]
[Adresse 2]
[Localité 3]
non comparante, ni représentée
EXPOSE ET MOTIFS DE LA DECISION
Attendu que par assignation en date du 09 mai 2025, Monsieur [P] [R] a saisi le Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de Lyon ;
Attendu qu’à l’audience de ce jour Monsieur [P] [R] représenté par on conseil a déclaré se désister de sa demande et a sollicité que les dépens soient à la charge de la partie défenderesse ;
La partie défenderesse n’est ni présente ni représentée ;
Qu’il convient de constater ce désistement et en conséquence l’extinction de l’action et de l’instance, et de laisser les dépens à la charge de Monsieur [P] [R], conformémemnt à l’article 699 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l’Exécution, statuant en audience publique, par jugement réputé contradictoire rendu en premier ressort,
CONSTATE le désistement d’instance et d’action de Monsieur [P] [R] et dit que l’action et par voie de conséquence l’instance sont éteintes.
LAISSE les dépens à la charge de Monsieur [P] [R].
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION
En conséquence, la République française mande et ordonne à tous huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.
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