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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_orleans n° 25/03498

    CA Orleans, 16 juill. 2026, RG 25/03498

    MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Estelle GARNIER M. Le procureur général ARRÊT du 16 JUILLET 2026 N° : 162 - 26 N° RG 25/03498 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59c72693c619cd1f25db55
  • ca other ca_douai n° 25/03498

    CA Douai, 7 mai 2026, RG 25/03498

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE DESISTEMENT TOTAL du 07 Mai 2026 Minute électronique TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2] du 22 Novembre 2022 N° RG 25/03498 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJAX Audience dans le cadre de la Mise en Etat de

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd7c7ccdc6046d470427cc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03498

    TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 25/03498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Myriam HERTZ, LYMER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03498 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGTJ N° MINUTE : 1 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 01 avril 2026 (Articles 385, 394 à 399 du cod

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/03498

    TJ 69123, 24 mars 2026, RG 25/03498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 24 Mars 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 24 Mars 2026 PRONONCE : jugement rendu le 24 Mars 2026 par le même m

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6552cdc6046d47c6e87f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/03498

    TJ 95500, 6 mars 2026, RG 25/03498

    06 Mars 2026 N° RG 25/03498 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OPZQ Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière S.A.R.L. LOGIS FRANCE C/ S.A.S. HABSO S.A. MAAF ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo=

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/03498

    TJ 44109, 5 mars 2026, RG 25/03498

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Mars 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b5fdcdc6046d4717abea
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/03498

    TJ 01053, 17 févr. 2026, RG 25/03498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 17 FEVRIER 2026 N° RG 25/03498 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HHXE Dans l’affaire entre : Syndic. de copro. IMMEUBLE [Adresse 1] - représenté par son syndic en exercice, la SAS IMMO DE FRANCE immatriculée a

    Lire la décision → Vérifier la source 69a280c5cdc6046d4700b4ec
  • ca other ca_pau n° 25/03498

    CA Pau, 30 janv. 2026, RG 25/03498

    N° 26/321 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/03498 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JJPC joint au dossier 25/03476 S.N.C. [1] Représentant : Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE - LIGNEY - BOURDALLE, avocat au barreau de PAU APPELAN

    Lire la décision → Vérifier la source 697da312cdc6046d475c2f2b
  • ca other ca_grenoble n° 25/03498

    CA Grenoble, 29 janv. 2026, RG 25/03498

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Commerciale CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT JEUDI 29 JANVIER 2026 N° Minute N° RG 25/03498 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZWQ Appel d'une décision (N° RG 2023F1171 ) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE en date du 30 septembre 2025 s

    Lire la décision → Vérifier la source 697dd537cdc6046d475fba77
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03498

    TJ 37261, 28 nov. 2025, RG 25/03498

    MINUTE N° : 25/01102 JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 N° RC 25/03498 DÉCISION contradictoire et en premier ressort S.A. TOURAINE LOGEMENT ESH ET : [V] [P] [J] [M] Débats à l'audience du 25 Septembre 2025 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie le : à M. [P] à Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 694591bc75782d5f06c74d7a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/03498

    TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 25/03498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/03498 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQBF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Société CIC LYONNAISE DE BANQUE, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 69e000c9cdc6046d476075da
  • ca other ca_paris n° 25/03498

    CA Paris, 20 nov. 2025, RG 25/03498

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03498 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3WD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Février 2025-C

    Lire la décision → Vérifier la source 69203ca6c302c2b237a0fd8d
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 25/03498

    TJ 13055, 14 nov. 2025, RG 25/03498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Octobre 2025 N° RG 25/03498 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XJZ PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 694619c575782d5f06def297
  • ca other ca_paris n° 25/03498

    CA Paris, 3 oct. 2025, RG 25/03498

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 03 OCTOBRE 2025 (n°723 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03498 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLJOI Nature de l'acte de sais

    Lire la décision → Vérifier la source 68e1fb7b364b3ebed3bf0574
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 25/03498

    TJ 06069, 2 oct. 2025, RG 25/03498

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me LATTY Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 02 OCTOBRE 2025 S.D.C. [Adresse 7] c/ [V] [N] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/03498 N° Portalis DBWQ-

    Lire la décision → Vérifier la source 68e581420e2901d10fa5a98d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03498

    TJ 69123, 26 sept. 2025, RG 25/03498

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03498 - N Portalis DB2H-W-B7J-3IZX Ordonnance du : 26 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, as

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6d862d22713eb88c7635d
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03498

    TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 25/03498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le 20 novembre 2025 à Me BAINVEL Le ...........

    Lire la décision → Vérifier la source 69758e00cdc6046d479f3f34
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03498

    TJ 77284, 6 sept. 2025, RG 25/03498

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/03498 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Septembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf2dc91149c853c5e824f7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03498

    TJ 62160, 20 août 2025, RG 25/03498

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 1258 Appel des causes le 20 Août 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03498 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76J6V Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 68a628511abbd5bba7da0a3c
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03498

    CA Paris, 28 juin 2025, RG 25/03498

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03498 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 68636c7e15895c7e8bf454de

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1