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TJ 16015, 18 mars 2026, RG 25/00563


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Date
18/03/2026
Numéro
25/00563
Lieu / cour
tj16015
Chambre
Chambre 4- Ctx général
Type
other
Id
69cd6792cdc6046d47c71e72

Texte de la décision

2,690 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
D’[Localité 1]

CHAMBRE 4


[Adresse 1]
[Localité 2]
☎ : [XXXXXXXX01] (63)


Minute n° 144/2026

JUGEMENT
du
18 mars 2026

53B

N° RG 25/00563 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GDAS

Société AXA BANQUE FINANCEMENT

C/

[N] [M]
[I] [W] épouse [M]

Le :
copies exécutoires
à Me [Localité 3]
copies certifiées conformes
à Me [Localité 3]
à M. Et Mme [M]

JUGEMENT

Après débat à l’audience publique du tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, tenue le 18 Mars 2026,

Sous la présidence de Cécile LUTON, Vice-Présidente chargée des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d’ANGOULÊME assistée de Françoise BRESSON,Greffier,

Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français :

ENTRE

DEMANDERESSE

Société AXA BANQUE FINANCEMENT
[Adresse 2]
[Localité 4]

représentée par Me Philippe ROCHEFORT de la SCP JURIEL, avocat au barreau de CHARENTE,

et

DEFENDEURS :

Monsieur [N] [M]
né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 5]
[Adresse 3]
[Localité 6]

non comparant

Madame [I] [W] épouse [M]
née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 7]
[Adresse 4]
[Localité 8]

non comparante

Vu les articles 385, 406 et 468 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que le tribunal a rendu le 4 juillet 2025 une ordonnance portant injonction de payer à la suite de la requête déposée par la société AXA BANQUE FINANCEMENT ;

Attendu que par écrit en date du 21 août 2025, monsieur et madame [M] ont fait opposition à l’ordonnance portant injonction de payer devant le tribunal judiciaire ;

Attendu que les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 10 décembre 2025 ;

Que monsieur et madame [M], bien que défendeurs à la procédure sont demandeurs à l’opposition ; qu’après avoir été avisés du renvoi de cette affaire, ils n’ont pas comparu à l’audience de ce jour ;

Qu’ainsi, les demandeurs à l’opposition n’ont pas comparu à l’audience de jugement ;

Qu’ils n’ont présenté aucun motif légitime expliquant leur absence ;

Qu’il convient en conséquence de déclarer l’opposition à l’ordonnance portant injonction de payer caduque par application de l’article 468 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS

Le juge des conctentieux de la protection, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire ;

Déclare l’opposition à l’ordonnance portant injonction de payer caduque.

Dit que monsieur et madame [M] bénéficient d’un délai de quinze jours pour solliciter le relevé de caducité.

Rappelle que l’ordonnance portant injonction rendue le 4 juillet 2025 numéro 21-25-001019 redevient exécutoire de plein droit.

Condamne monsieur [N] [M] et madame [I] [M] née [W] aux dépens.

Le Greffier, Le Président,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.