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TJ 16015, 5 févr. 2026, RG 25/00749


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Date
05/02/2026
Numéro
25/00749
Lieu / cour
tj16015
Chambre
Chambre 4- Ctx général
Type
other
Id
69cd67a8cdc6046d47c7202c

Texte de la décision

1,389 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
D’[Localité 1]

CHAMBRE 4


[Adresse 1]
[Localité 2]
☎ : [XXXXXXXX01] (63)


Minute n°

JUGEMENT
du
05 Février 2026

53B

N° RG 25/00749 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GFCX

S.A. [Adresse 2]

C/

[D] [F] épouse [Q]

Le :
copies exécutoires
à
à
copies certifiées conformes
à
à

JUGEMENT

Après débat à l’audience publique du tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, tenue le 10 Décembre 2025 ;

Sous la présidence de Cécile LUTON, Vice-Présidente, Juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d’ANGOULÊME assistée de Mame NDIAYE,Greffier,

Le Président ayant avisé les parties à l’issue des débats que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe le 5 Février 2026,

Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français :

ENTRE :

S.A. BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, demeurant [Adresse 3]

DEMANDERESSE représentée par
Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE
Substitué par Me Sébastien GROLLEAU, avocat au barreau de Charente

ET :

Madame [D] [F] épouse [Q]
née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4]

DEFENDERESSE non comparante

Le présent jugement a été mis à disposition au greffe le 5 Février  2026 et signé par Cécile LUTON, Vice-Présidente, Juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d’ANGOULÊME et par Mame NDIAYE, Greffier.

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