TJ 16015, 5 févr. 2026, RG 25/00749
Vérifier : TJ 16015, 5 févr. 2026, RG 25/00749 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
D’[Localité 1]
CHAMBRE 4
[Adresse 1]
[Localité 2]
☎ : [XXXXXXXX01] (63)
Minute n°
JUGEMENT
du
05 Février 2026
53B
N° RG 25/00749 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GFCX
S.A. [Adresse 2]
C/
[D] [F] épouse [Q]
Le :
copies exécutoires
à
à
copies certifiées conformes
à
à
JUGEMENT
Après débat à l’audience publique du tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, tenue le 10 Décembre 2025 ;
Sous la présidence de Cécile LUTON, Vice-Présidente, Juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d’ANGOULÊME assistée de Mame NDIAYE,Greffier,
Le Président ayant avisé les parties à l’issue des débats que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe le 5 Février 2026,
Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français :
ENTRE :
S.A. BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, demeurant [Adresse 3]
DEMANDERESSE représentée par
Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE
Substitué par Me Sébastien GROLLEAU, avocat au barreau de Charente
ET :
Madame [D] [F] épouse [Q]
née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4]
DEFENDERESSE non comparante
Le présent jugement a été mis à disposition au greffe le 5 Février 2026 et signé par Cécile LUTON, Vice-Présidente, Juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d’ANGOULÊME et par Mame NDIAYE, Greffier.
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.