Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 16015, 25 nov. 2025, RG 25/00099


Vérifier : TJ 16015, 25 nov. 2025, RG 25/00099 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/11/2025
Numéro
25/00099
Lieu / cour
tj16015
Chambre
Chambre 4- Ctx général
Type
other
Id
69cd67d0cdc6046d47c7230d

Texte de la décision

1,941 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
D’[Localité 1]

CHAMBRE 4


[Adresse 1]
[Localité 2]
☎ : [XXXXXXXX01] (63)


N° RG 25/00099 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F6H2

Minute n° 25/699

[T] [Z]
UDAF DE LA CHARENTE
curateur de [T] [Q] et d’[M] [E]
[M] [E]

C/

[Y] [X]

Le : 25/11/2025

copies certifiées conformes :

à Me Benoît BERTAUD

à Madame [Y] [X]

JUGEMENT SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR

Audience publique du 25 Novembre 2025 ,

Sous la présidence de Tania MOULIN, Vice-Présidente placée auprès de madame la Première Présidente de la cour d’appel de [Localité 3], assistée de NDIAYE Mame, Greffier

Dans l’affaire qui oppose :

Monsieur [T] [Z]
né le 28 Juillet 1980 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2]

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/003205 du 22/10/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1])

UDAF DE LA CHARENTE
curateur de [T] [Q] et d’[M] [E], demeurant [Adresse 3]

Madame [M] [E]
née le 16 Mai 1983 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2]

DEMANDEURS représentés par
Me Benoît BERTAUD, avocat au barreau de CHARENTE
d’une part
À :

Madame [Y] [X], demeurant [Adresse 4]

DEFENDERESSE non comparante

d’autre part

Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 19 Février 2025 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que les parties demanderesses, par l’intermédiare de leur conseil, déclarent expressément se désister de son instance ;

Attendu que la partie défendresse n’a présenté aucun moyen de défense.

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal,

Constate le désistement de Monsieur [T] [Z], UDAF DE LA CHARENTE et Madame [M] [E] qui emporte dessaisissement du tribunal par l’effet de l’extinction de l’instance inscrite au rôle général sous le N° RG 25/00099 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F6H2 ;

Laisse les dépens à la charge des demandeurs sauf meilleur accord des parties ;

Le Greffier, Le Président,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.