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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_pau n° 25/00099

    CA Pau, 28 août 2026, RG 25/00099

    FMD/ND Numéro 26/2326 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/08/2026 Dossier : N° RG 25/00099 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JB4K Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9290c2195da062e053f952
  • tj Prononce l'adoption simple tj10387 n° 25/00099

    TJ 10387, 30 juill. 2026, RG 25/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ([Localité 1]) CHAMBRE DU CONSEIL AUDIENCE du 30 Juillet 2026 ADOPTION [Localité 2] N° d’inscription : N° RG 25/00099 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FM4T N° de minute : * * * * Requérant : Monsieur [V], [G] [U] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 3] (VAL-DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be516d6da0419628dd27e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00099

    TJ 49007, 6 juill. 2026, RG 25/00099

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 06 Juillet 2026 N° RG 25/00099 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2L3 N° MINUTE 26/00351 AFFAIRE : [K] [H] épouse [F] C/ S.A. [1] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0d1dd6da0419628efef9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00099

    TJ 54395, 3 juill. 2026, RG 25/00099

    Jugement du 03 Juillet 2026 N° RG 25/00099 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JO6U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 03 Juillet 2026 par Mathilde JEANJAQUET, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection déléguée dans

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484a7693c619cd1f49ee8b
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj78646 n° 25/00099

    TJ 78646, 26 juin 2026, RG 25/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION STATUANT SUR DES CONTESTATIONS ET AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 26 JUIN 2026 N° RG 25/00099 - N° Portalis DB22-W-B7J-TI72 Code NAC : 78A ENTRE TRESOR PUBLIC agissant p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed7d7cdc6046d47eca733
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 25/00099

    TJ 91228, 23 juin 2026, RG 25/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/385 AUDIENCE DU 23 Juin 2026 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 25/00099 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSM6 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [M] [L] épouse [S] C/ [Z] [S] Pièces délivrées CCC le à Madame [L] Monsieur [S] CCCFE le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2ee4cdc6046d47936f7b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00099

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 25/00099

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 23 Juin 2026 N° RG 25/00099 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIWT DEMANDEUR : Mme [S] [D] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Joseph PANGALLO, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9ac9cdc6046d47c5d42e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 25/00099

    TJ 59606, 23 juin 2026, RG 25/00099

    RG : N° RG 25/00099 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GO36 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 26/508 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [M] [C] né le [D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d587593c619cd1f806d4a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 25/00099

    TJ 40088, 16 juin 2026, RG 25/00099

    N° RG 25/00099 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHCH RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 16 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame [P] [H], demeurant [Adresse 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e5fbcdc6046d47a5f089
  • ca other ca_rennes n° 25/00099

    CA Rennes, 26 mai 2026, RG 25/00099

    1e chambre civile A N° RG 25/00099 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VQUB (Réf 1ère instance : 2020J4172) S.A.R.L. AEQUATIO C/ S.A.R.L. SOCIÉTÉ MAAO CONSEILS RISME Copie exécutoire délivrée le : 27/05/2026 à : Me Chaudet Me [Localité 1] RÉP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a167cb8cdc6046d4710a761
  • ca other ca_caen n° 25/00099

    CA Caen, 21 mai 2026, RG 25/00099

    AFFAIRE : N° RG 25/00099 N° Portalis DBVC-V-B7J-HR4X  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 16 Décembre 2024 - RG n° F23/00230 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 21 MAI 2026 A

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj08105 n° 25/00099

    TJ 08105, 18 mai 2026, RG 25/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL [C] [U] c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 25/00099 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ET6M Minute n° 26 / 279 JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 18 mai 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Copie(s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e43acdc6046d47a5ce75
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj86194 n° 25/00099

    TJ 86194, 12 mai 2026, RG 25/00099

    Notifié en LRAR aux parties le et en LS [1] 48J 0A MINUTE : 26/00086 N° RG 25/00099 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZ2I BDF 000225006334 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 12 MAI 2026 _______________________________________________ COMPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4a79cdc6046d47e0a44a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00099

    TJ 84007, 7 mai 2026, RG 25/00099

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00099 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGQB JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Copie + Copie exécutoire délivrés à : Mme [C] Le : DEMANDEUR : Madame [R] [S] veuve [C] née le 08 Juillet 1938 à [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272380cdc6046d47a37d9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00099

    TJ 08105, 4 mai 2026, RG 25/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00099 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ETTX Minute Jugement du : 04 MAI 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 02 Mars 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Mme Catherine PETIT

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa350ccdc6046d47b3f5df
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 25/00099

    TJ 74010, 30 avr. 2026, RG 25/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00099 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2HG Minute : 26/ [S] [G] C/ CARSAT RHONE ALPES Notification par LRAR le : à : - M. [G] - CARSAT RHONE ALPES Retour AR demandeur :

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd47ccdc6046d47f67a36
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00099

    TJ 33063, 23 avr. 2026, RG 25/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 DESISTEMENT N° RG 25/00099 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23OU COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION :Madame Marie BOUGNOUX, Vice-Présidente Statuant conformément aux dispositions du Code des Proc

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6402cdc6046d474b65d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00099

    TJ 73011, 21 avr. 2026, RG 25/00099

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 21/04/2026 N° RG 25/00099 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C2BA DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de la résidence [Etablissement 1] représenté par son syndic la SAS FONCIA CIMES DE SAVOIE [Adresse 1] représenté par Me Ph

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9381ecdc6046d472f1483
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00099

    CA St Denis Reunion, 15 avr. 2026, RG 25/00099

    Arrêt N°26/ SL N° RG 25/00099 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GIQE S.A..S. AGENCE IMMOBILIERE DU SUD C/ MONSIEUR LE PROCUREUR DE REPUBLIQUE S.E.L.A.R.L. [Z] [B] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 15 AVRIL 2026 Chambre commerciale Appel

    Lire la décision → Vérifier la source 69e06edbcdc6046d4768c6a1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57631 n° 25/00099

    TJ 57631, 9 avr. 2026, RG 25/00099

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00099 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZJK Minute n° 222/2026 ORDONNANCE DE REFERE du 09 Avril 2026 PARTIE DEMANDERESSE : SAEM ADOMA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 69e92284cdc6046d472d7910

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1