TJ 75056, 23 mars 2026, RG 24/06157
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
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PEC sociétés civiles
N° RG 24/06157
N° Portalis 352J-W-B7I-C4VRI
N° MINUTE : 6
Publique
[1]
[1] C.C.C.
délivrées le :
à
ORDONNANCE
rendue le 23 mars 2026
DEMANDERESSE
Madame [B] [G]
14, rue de Sorval
59127 WALINCOURT
représentée par Me Raphaël RICHEMOND, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0400
DÉFENDERESSES
Madame [C] [G]
01, rue Roger Salengro
59159 MARCOING
représentée par Maître Elise ORTOLLAND de la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #R0231, et de Maître Tanguy MARTIN, avocat au barreau de BELFORT, avocat plaidant
Société [A] VKM (SCI)
02, avenue d’Iéna
75016 PARIS
défaillante
Nous, Pascale LADOIRE-SECK, vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Robin LECORNU, Greffier,
Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;
Vu l'assignation délivrée les 24 et 26 avril 2024 par Madame [B] [G] ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 13 mars 2026, Madame [B] [G] se désiste de l’instance et de l’action engagées à l’encontre de Madame [C] [G] ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 22 mars 2026, Madame [C] [G] accepte ce désistement et se désiste de ses demandes reconventionnelles.
La société [A] VKM n’ayant pas présenté de fin de non-recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.
Les désistements sont donc parfait.
Conformément à leurs conclusions, Madame [B] [G] et Madame [C] [G] conserverons à leur charge les frais et dépens exposés.
Conformément à l’article 399 du code de procédure civile, la société demanderesse sera condamnée aux dépens contre la société [A] VKM, sauf meilleur accord des parties.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Madame [B] [G] à l’encontre de Madame [C] [G];
Déclarons parfait le désistement par Madame [C] [G] de ses demandes reconventionnelles formées à l’encontre de Madame [B] [G].
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;
Disons que Madame [B] [G] et Madame [C] [G] conserverons à leur charge les frais et dépens exposés ;
Faite à PARIS, le 23 mars 2026
Le Greffier Le juge de la mise en état
Robin LECORNU Pascale LADOIRE-SECK
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