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TJ 75056, 23 mars 2026, RG 24/14715


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Date
23/03/2026
Numéro
24/14715
Lieu / cour
tj75056
Chambre
PEC sociétés civiles
Type
other
Id
69cd688acdc6046d47c73085

Texte de la décision

2,091 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

PEC sociétés civiles

N° RG 24/14715

N° Portalis 352J-W-B7I-C6CQX

N° MINUTE : 7

Publique

[1]

[1] C.C.C.
délivrées le :
à

ORDONNANCE
rendue le 23 mars 2026

DEMANDERESSES

Société VOLTAIRE 36 (SCI)
11, avenue Myron Herrick
75008 PARIS

Société L’ETRAVE (SCI)
11, avenue Myron Herrick
75008 PARIS

représentées par Maître Charles-edouard DESFORGES de l’EURL CHARLES-EDOUARD DESFORGES AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P043

DÉFENDEUR

Monsieur [L] [R]
30a Cottenham Park Road
SW20 GRANDE-BRETAGNE

représenté par Maître Daniel ROTA de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant, vestiaire #PN702

Nous, Pascale LADOIRE-SECK, vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Robin LECORNU, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 28 novembre 2024 par les sociétés VOLTAIRE 36 et L’ETRAVE ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 25 février 2026, les sociétés VOLTAIRE 36 et L’ETRAVE se désistent de l’instance et de l’action engagées à l’encontre de Monsieur [L] [R] ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 27 janvier 2026, Monsieur [L] [R] accepte ce désistement et se désiste de ses demandes reconventionnelles.

Les désistements réciproques sont donc parfaits.

Conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les frais et dépens exposés.

PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par les sociétés VOLTAIRE 36 et L’ETRAVE à l’encontre de Monsieur [L] [R] ;

Déclarons parfait le désistement par Monsieur [L] [R] de ses demandes reconventionnelles formées à l’encontre des sociétés VOLTAIRE 36 et L’ETRAVE;.

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

Disons que chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés.

Faite à PARIS, le 23 mars 2026

Le Greffier Le juge de la mise en état
Robin LECORNU Pascale LADOIRE-SECK

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