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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/14715

    CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 24/14715

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2026 N°2026/ Rôle N° RG 24/14715 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOCIR S.A.S. [1] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me [F] [O] - URSSAF PACA

    Lire la décision → Vérifier la source 69f44c6bcdc6046d472f46fa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/14715

    TJ 75056, 23 mars 2026, RG 24/14715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PEC sociétés civiles N° RG 24/14715 N° Portalis 352J-W-B7I-C6CQX N° MINUTE : 7 Publique [1] [1] C.C.C. délivrées le : à ORDONNANCE rendue le 23 mars 2026 DEMANDERESSES Société VOLTAIRE 36 (SCI) 11, avenue Myron Herrick 75008 PARIS Société

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd688acdc6046d47c73085
  • cc Autre n° 24-14.715

    Cass., 28 nov. 2024, n° 24-14.715

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 24-14.715 Demandeur(s) : la société Akwel Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : la société TSA et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnanc

    Lire la décision → Vérifier la source 67481e3b3f6707ecf31eaad7

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