Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/14715
CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 24/14715
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2026 N°2026/ Rôle N° RG 24/14715 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOCIR S.A.S. [1] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me [F] [O] - URSSAF PACA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/14715
TJ 75056, 23 mars 2026, RG 24/14715
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PEC sociétés civiles N° RG 24/14715 N° Portalis 352J-W-B7I-C6CQX N° MINUTE : 7 Publique [1] [1] C.C.C. délivrées le : à ORDONNANCE rendue le 23 mars 2026 DEMANDERESSES Société VOLTAIRE 36 (SCI) 11, avenue Myron Herrick 75008 PARIS Société
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cc Autre n° 24-14.715
Cass., 28 nov. 2024, n° 24-14.715
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 24-14.715 Demandeur(s) : la société Akwel Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : la société TSA et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnanc
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