TJ 13055, 17 mars 2026, RG 25/03822

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Pôle de Proximité
[Adresse 1]
[Adresse 2]

DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(art. 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

RG N° : N° RG 25/03822 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6T2S

AFFAIRE : S.D.C. IMMEUBLE [Localité 2]/S.C.I. [Y]

Dans la procédure suivie devant le Tribunal Judiciaire de MARSEILLE entre:

DEMANDERESSE

S.D.C. DE L’ IMMEUBLE DENOMME [Localité 3] SUR LA [Localité 4] sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal
représentée par Me Frédéric RACHLIN, avocat au barreau de MARSEILLE

et

DEFENDERESSE

S.C.I. [Y], dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal
non comparante

dont cette juridiction a été saisie par acte introductif du 19 Juin 2025, le Tribunal :

▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance;

▸ Constate que le défendeur n’est pas comparant et a ainsi accepté implicitement ce désistement;

▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur.

Ainsi jugé en audience publique le 17 Mars 2026 par Hizia CHAREF, JCP , assistée de Kévin MEGHERBI, Greffier .

LE GREFFIER LA PRESIDENTE