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TJ 13055, 17 mars 2026, RG 24/03877


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Date
17/03/2026
Numéro
24/03877
Lieu / cour
tj13055
Chambre
0P16 Aud civile prox 7
Type
other
Id
69cd6f87cdc6046d47c7c3bd

Texte de la décision

1,622 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Pôle de Proximité
[Adresse 1]
[Adresse 2]

DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(art. 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

RG N° : N° RG 24/03877 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5EA4

AFFAIRES (jonction) : - [P] [F] MASA n° RG 24/3877)
- S.A.S. MECANIQUE AUTOMOBILE SA (MASA)/ S.A.S. MERCEDES-BENZ FRANCE (n° RG 25/1227)

Dans la procédure suivie devant le Tribunal Judiciaire de MARSEILLE entre:

DEMANDEUR

M. [P] [E], demeurant [Adresse 3]
représenté par Me India FOURNIAL, avocat au barreau de NICE

et

DEFENDERESSE

S.A.S. MASA, demeurant [Adresse 4] pris en la personne de son représent. - Légal par [H] [D] en sa qualité de directeur général - [Localité 2]
représentée par Me Sylvie RUEDA-SAMAT, avocat au barreau de MARSEILLE

ET ENCORE EN LA CAUSE (n°RG 25/1227)

DEMANDERESSE

S.A.S. MECANIQUE AUTOMOBILE SA (MASA), demeurant [Adresse 5]
représentée par Me Sylvie RUEDA-SAMAT, avocat au barreau de MARSEILLE

DEFENDERESSE

S.A.S. MERCEDES-BENZ FRANCE, demeurant [Adresse 6]
représentée par Me Marie FAVRE-PICARD, avocat au barreau de MARSEILLE

dont cette juridiction a été saisie par acte introductif du 26 Avril 2024, le Tribunal :
▸ Ordonne la jonction avec le dossier n°RG 25/1227
▸ Constate que les demandeurs ont déclarés expressément se désister de leur demande en vue de mettre fin à l'instance;

▸ Constate que les défendeurs ont accepté ce désistement;

▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par les demandeurs.

Ainsi jugé en audience publique le 17 Mars 2026 par Hizia CHAREF, JCP , assistée de Kévin MEGHERBI, Greffier .

LE GREFFIER LA PRESIDENTE

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