TJ 13055, 17 mars 2026, RG 24/03877
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Pôle de Proximité
[Adresse 1]
[Adresse 2]
DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(art. 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
RG N° : N° RG 24/03877 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5EA4
AFFAIRES (jonction) : - [P] [F] MASA n° RG 24/3877)
- S.A.S. MECANIQUE AUTOMOBILE SA (MASA)/ S.A.S. MERCEDES-BENZ FRANCE (n° RG 25/1227)
Dans la procédure suivie devant le Tribunal Judiciaire de MARSEILLE entre:
DEMANDEUR
M. [P] [E], demeurant [Adresse 3]
représenté par Me India FOURNIAL, avocat au barreau de NICE
et
DEFENDERESSE
S.A.S. MASA, demeurant [Adresse 4] pris en la personne de son représent. - Légal par [H] [D] en sa qualité de directeur général - [Localité 2]
représentée par Me Sylvie RUEDA-SAMAT, avocat au barreau de MARSEILLE
ET ENCORE EN LA CAUSE (n°RG 25/1227)
DEMANDERESSE
S.A.S. MECANIQUE AUTOMOBILE SA (MASA), demeurant [Adresse 5]
représentée par Me Sylvie RUEDA-SAMAT, avocat au barreau de MARSEILLE
DEFENDERESSE
S.A.S. MERCEDES-BENZ FRANCE, demeurant [Adresse 6]
représentée par Me Marie FAVRE-PICARD, avocat au barreau de MARSEILLE
dont cette juridiction a été saisie par acte introductif du 26 Avril 2024, le Tribunal :
▸ Ordonne la jonction avec le dossier n°RG 25/1227
▸ Constate que les demandeurs ont déclarés expressément se désister de leur demande en vue de mettre fin à l'instance;
▸ Constate que les défendeurs ont accepté ce désistement;
▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par les demandeurs.
Ainsi jugé en audience publique le 17 Mars 2026 par Hizia CHAREF, JCP , assistée de Kévin MEGHERBI, Greffier .
LE GREFFIER LA PRESIDENTE
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