TJ 13055, 31 mars 2026, RG 22/03137

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
04.86.94.91.74

Numéro Recours : N° RG 22/03137 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2X7N
Date du Recours : 25 novembre 2022
Objet du Recours :Conteste décision de la CRA du 20/09/2022
Concernant sa demande en inopposabilité de la reconnaissance du caractère professionnel de l’accident du 16/01/2022 de son salarié M. [K] [P]
Décision initiale du 13/04/2022
N° de SS [Numéro identifiant 1]
Code recours : 89E

N°minute : 26/01314
DEMANDERESSE
S.A.S. [1]
[Adresse 3]
[Localité 2]

Autres parties:
Monsieur [P] [K]

DEFENDERESSE
Organisme CPAM 13
*
[Localité 3]

ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT

Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article R 142-10-5 du code de la sécurité sociale ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courriel en date du 2 mars 2026, la S.A.S. [1] demanderesse à l’instance a déclaré se désister de son recours visé en objet ;

EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de la S.A.S. [1] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À [Localité 4], le 31 Mars 2026
La Présidente

Notifiée le :