Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/03137
TJ 13055, 31 mars 2026, RG 22/03137
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 22/03137 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2X7N Date du Recours : 25 novembre 2022 Objet du Recours :Conteste décision de la CRA du 20/09/2022 Concernant sa demande
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ca other ca_poitiers n° 22/03137
CA Poitiers, 15 janv. 2026, RG 22/03137
ARRET N° 16 N° RG 22/03137 N° Portalis DBV5-V-B7G-GWHT [V] C/ Caisse [8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 23 novembre 2
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tj Sursis à statuer tj93008 n° 22/03137
TJ 93008, 10 sept. 2025, RG 22/03137
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 1 AFFAIRE N° RG : N° RG 22/03137 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WFGC Ordonnance du juge de la mise en état du 10 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 10 SEPTEMBRE 2025 Chambre 5/Section 1 Affaire : N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 22/03137
TJ 37261, 27 févr. 2025, RG 22/03137
Minute n° : 24/03050 N° RG 22/03137 - N° Portalis DBYF-W-B7G-INE2 Affaire : [E] [D]-[U] [I] épouse [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Février 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDEUR : Monsieur [E] [D] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 6] - ALGE
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ca other ca_paris n° 22/03137
CA Paris, 11 déc. 2024, RG 22/03137
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 11 DECEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03137 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKTI Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03137
CA Rennes, 19 nov. 2024, RG 22/03137
2ème Chambre ARRÊT N° 407 N° RG 22/03137 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SYJP (Réf 1ère instance : 21-003071) (2) M. [D] [W] C/ M. [S] [H] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie ex
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03137
CA Bordeaux, 17 oct. 2024, RG 22/03137
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 17 OCTOBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/03137 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MY3G Monsieur [M] [I] c/ S.A.R.L. B2IX Nature de la décision : AU FOND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/03137
TJ Versailles, 17 sept. 2024, RG 22/03137
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 17 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/03137 - N° Portalis DB22-W-B7G-QST7 Code NAC : 63B DEMANDERESSE : ADG SOCIETE D’ARCHITECTURE, société à responsabilité limitée immatriculée au RCS d’EVRY sous le n° B 378 993 323 00047, agissa
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/03137
CA Caen, 14 mai 2024, RG 22/03137
AFFAIRE : N° RG 22/03137 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HDYK ARRÊT N° ORIGINE : Décision du Président du TJ de CAEN du 02 Juin 2022 RG n° 22/00192 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 MAI 2024 APPELANT : Monsieur [M] [H], [E] [L] né le 12 Janvi
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03137
CA Toulouse, 9 avr. 2024, RG 22/03137
09/04/2024 ARRÊT N° 117 N° RG 22/03137 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O6YB IMM / CD Décision déférée du 12 Avril 2022 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE - 22/00692 M. RIEU S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [K] [O] [D] [G] épouse [O]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03137
CA Lyon, 4 avr. 2024, RG 22/03137
N° RG 22/03137 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIR5 Décision du Juge des contentieux de la protection du Tribunal de proximité de NANTUA du 17 mars 2022 RG : 11-21-0251 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [C] [R] [C] S.E.L.A.R.L. [D] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03137
CA Versailles, 25 mai 2023, RG 22/03137
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 22/03137 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VO7G AFFAIRE : S.A.S [5] C/ [4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Septembre 2022 par le Pole
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03137
CA Grenoble, 9 mai 2023, RG 22/03137
N° RG 22/03137, 22/3142 et 22/3232 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LPXO N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO PICHOUD Me Alban VILLECROZE SELARL CDMF AVOCATS SCP GUIDETTI BOZZ
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03137
CA Colmar, 21 mars 2023, RG 22/03137
GLQ/KG MINUTE N° 23/295 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03137
CA Aix-en-Provence, 5 janv. 2023, RG 22/03137
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 05 JANVIER 2023 N° 2023/9 N° RG 22/03137 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6XN [M] [B] C/ Caisse CPAM DU VAR S.A. AIG EUROPE Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Pascal ZECCHINI -SELAR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03137
CA Paris, 28 sept. 2022, RG 22/03137
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03137 - N° Portal
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